Rapport présenté au Conseil municipal de la Ville de Lyon, dans la séance du 23 novembre 1849, au nom d'une commission spéciale sur l'avis à émettre relativement aux éléments à introduire dans la nouvelle loi municipale, cantonale et départementale. [Election des Conseils municipaux]
Date de publication
1849
Auteur
SERIZIAT - Henri
Cote
1C/700609
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Rapport présenté au Conseil municipal de la Ville de...