Consultations préalables : dossiers 2009/23 à 2009/31.
Date
2009
Cote
2772W/12
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Contexte : Autorisations d'urbanisme déposées en 2009 : permis...
- Consultations préalables.
- Consultations préalables : dossiers 2009/23 à 2009/31.
Producteur :
Versement du service de l'ubanisme appliqué.