Dossiers de recours gracieux instruits par le SUA (Service de l'urbanisme appliqué) en 2014 sur des permis de construire de 2012.
Date
2014
Cote
2914W/73
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Contexte : Autorisation d'urbanisme déposées en 2012 : permis...
- Suivi juridique.
- Dossiers de recours gracieux instruits par le SUA (Service...
Producteur :
Urbanisme appliqué