Arrêt de la Cour des Aides de Paris, qui ordonne que les officiers de l'élection de Lyon, continueront de se taxer la somme de soixante et douze livres pour les sentences de qualité qui seront obtenues pour les habitans originaires de la ville de lyon et celle de cent livres pour les inscrits ou adoptifs. Donné à Paris en la première chambre, le 9 juin 1780
Date de publication
1780
Cote
1C/500941
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Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Arrêt de la Cour des Aides de Paris, qui ordonne que...