De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Sentence consulaire qui ordonne que le règlement de la place des changes de la ville de Lyon registré en la cour de Parlement le 18 mai 1668 sera exécuté suivant sa forme et teneur, notamment les articles VIII et XVIII d'icelui [...]
Date de publication
1783
Cote
1C/705676
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Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands...