Banque (technique réglementation) - page 1 sur 2 - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Sentence consulaire qui ordonne que le règlement de la place des changes de la ville de Lyon registré en la cour de Parlement le 18 mai 1668 sera exécuté suivant sa forme et teneur, notamment les articles VIII et XVIII d'icelui [...]	Cote 1C/705676	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands…
Résultat n°2	Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de véritables lettres de change. Du 2 Juillet 1761	Cote 1C/500666	Date-	Lieu -	Type de document ouvrage imprimé
	Contexte : 1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque) Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, qui jugent que les…
Résultat n°3	Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait de commerce qui s'est glissée dans quelques esprits, à Lyon. [Lettre de change non protestée. 1743]	Cote 1C/705677	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait…
Résultat n°4	Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'exécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1719	Cote 1C/705660	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation…
Résultat n°5	Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la forme dans laquelle seront faits à l'avenir les remboursements des effets ordonnez estre pris en payement du droit de confirmation et pour acquisition des lettres de maîtrises, par arrest du 2 septembre 1727, Du 31 aoust 1728	Cote 1C/704908	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la…
Résultat n°6	Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, et sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs. Du 30 aoust 1714	Cote 1C/705661	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte…
Résultat n°7	Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme le privilège des lettres de change et autorise la solidité en faveur des porteurs d'icelles, contre les tireurs, endosseurs et accepteurs, sans être obliges d'opter en cas de faillite. Du 18 may 1706	Cote 1C/705655	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme…
Résultat n°8	Ordonnance de Messieurs les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon [...] portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. Fait en la Chambre du Conseil le 14 mars 1678. [Broché avec : "Règlemens de la place des Changes..."]	Cote 1C/705653	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Ordonnance de Messieurs les Prevost des marchands…
Résultat n°9	Extrait des registres de la Conservation des privilèges royaux des Foires de Lyon	Cote 1C/705654	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Extrait des registres de la Conservation des privilèges…
Résultat n°10	Arrêt du Parlement de Paris concernant les lettres de change à jour préfix. Du 2 juillet 1777	Cote 1C/705675	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrêt du Parlement de Paris concernant les lettres…
Résultat n°11	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les païs étrangers. Du 27 may 1719	Cote 1C/705663	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement…
Résultat n°12	De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands et échevins, juges-gardiens [...]. [Ordonnance réformant l'ouverture des payements]	Cote 1C/705658, 51	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands…
Résultat n°13	Lettres écrites après la publication de trois brochures, dont l'une est intitulée : dissertation sur le prêt à intérêt, par M. Pagès ; la seconde : du placement d'argent à intérêt, par Mr Faivre ; et la troisième, sans nom d'Auteur : lettres à Mr Faivre	Cote 1C/306465	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1C/306000-1C/307999 Lettres écrites après la publication de trois brochures,…
Résultat n°14	Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les négociations des lettres de change et billets de commerce en argent. Du 22 novembre 1720	Cote 1C/705668	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les négociations…
Résultat n°15	Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant déffenses d'anticiper les termes des payemens dans la ville de Lyon. Du 26 juillet 1720	Cote 1C/705665	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant déffenses…
Résultat n°16	Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678	Cote 1C/702830	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1C/702000-1C/703999 Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands…
Résultat n°17	La banque rendue facile aux principales nations de l'Europe. Suivie d'un nouveau traité de l'achat et de la vente des matières d'or et d'argent avec l'art de tenir les livres en parties doubles	Cote 1C/501017	Date-	Lieu -	Type de document ouvrage imprimé
	Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque) La banque rendue facile aux principales nations de…
Résultat n°18	De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne la nommée Claudine Finaud, fleuriste rue de l'Arbalète, en l'amende de 600 livres et aux droits royaux sur icelle, pour avoir prêté à usure sur gages. Du premier mars 1788	Cote 1C/501642	Date-	Lieu Lyon (Rhône, France)	Type de document ouvrage imprimé
	Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque) De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands…
Résultat n°19	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les pays estrangers. Du 27 may 1719	Cote 1C/705659	Date-	Lieu -	Type de document brochure
	Contexte : 1C/704000-1C/705999 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement…
Résultat n°20	Mémoire pour faire voir que la prétendue ordonnance faite par la Conservation de Lion contre les endossemens des lettres de change est préjudiciable au commerce et à l'Estat. [vers 1670 ?]	Cote 1C/450225	Date-	Lieu Lyon (Rhône, France)	Type de document ouvrage imprimé
	Contexte : 1C/450000-1C/450467 - Ouvrages imprimés (bibliothèque) Mémoire pour faire voir que la prétendue ordonnance…

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Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de véritables lettres de change. Du 2 Juillet 1761

Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait de commerce qui s'est glissée dans quelques esprits, à Lyon. [Lettre de change non protestée. 1743]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'exécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1719

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la forme dans laquelle seront faits à l'avenir les remboursements des effets ordonnez estre pris en payement du droit de confirmation et pour acquisition des lettres de maîtrises, par arrest du 2 septembre 1727, Du 31 aoust 1728

Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, et sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs. Du 30 aoust 1714

Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme le privilège des lettres de change et autorise la solidité en faveur des porteurs d'icelles, contre les tireurs, endosseurs et accepteurs, sans être obliges d'opter en cas de faillite. Du 18 may 1706

Ordonnance de Messieurs les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon [...] portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. Fait en la Chambre du Conseil le 14 mars 1678. [Broché avec : "Règlemens de la place des Changes..."]

Extrait des registres de la Conservation des privilèges royaux des Foires de Lyon

Arrêt du Parlement de Paris concernant les lettres de change à jour préfix. Du 2 juillet 1777

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les païs étrangers. Du 27 may 1719

De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands et échevins, juges-gardiens [...]. [Ordonnance réformant l'ouverture des payements]

Lettres écrites après la publication de trois brochures, dont l'une est intitulée : dissertation sur le prêt à intérêt, par M. Pagès ; la seconde : du placement d'argent à intérêt, par Mr Faivre ; et la troisième, sans nom d'Auteur : lettres à Mr Faivre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les négociations des lettres de change et billets de commerce en argent. Du 22 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant déffenses d'anticiper les termes des payemens dans la ville de Lyon. Du 26 juillet 1720

Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678

La banque rendue facile aux principales nations de l'Europe. Suivie d'un nouveau traité de l'achat et de la vente des matières d'or et d'argent avec l'art de tenir les livres en parties doubles

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne la nommée Claudine Finaud, fleuriste rue de l'Arbalète, en l'amende de 600 livres et aux droits royaux sur icelle, pour avoir prêté à usure sur gages. Du premier mars 1788

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les pays estrangers. Du 27 may 1719

Mémoire pour faire voir que la prétendue ordonnance faite par la Conservation de Lion contre les endossemens des lettres de change est préjudiciable au commerce et à l'Estat. [vers 1670 ?]