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  1. Résultat n°1

    De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Sentence consulaire qui ordonne que le règlement de la place des changes de la ville de Lyon registré en la cour de Parlement le 18 mai 1668 sera exécuté suivant sa forme et teneur, notamment les articles VIII et XVIII d'icelui [...]

    Date de publication

    1783

    Cote

    1C/705676

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands…
  2. Résultat n°2

    Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de véritables lettres de change. Du 2 Juillet 1761

    Date de publication

    1762

    Cote

    1C/500666

    • Contexte : 1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, qui jugent que les…
  3. Résultat n°3

    Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait de commerce qui s'est glissée dans quelques esprits, à Lyon. [Lettre de change non protestée. 1743]

    Cote

    1C/705677

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait…
  4. Résultat n°4

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'exécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1719

    Date de publication

    MDCCXIX

    Cote

    1C/705660

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation…
  5. Résultat n°5

    Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la forme dans laquelle seront faits à l'avenir les remboursements des effets ordonnez estre pris en payement du droit de confirmation et pour acquisition des lettres de maîtrises, par arrest du 2 septembre 1727, Du 31 aoust 1728

    Date de publication

    MDCCXXVIII

    Cote

    1C/704908

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la…
  6. Résultat n°6

    Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, et sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs. Du 30 aoust 1714

    Date de publication

    MDCCXXVIII

    Cote

    1C/705661

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte…
  7. Résultat n°7

    Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme le privilège des lettres de change et autorise la solidité en faveur des porteurs d'icelles, contre les tireurs, endosseurs et accepteurs, sans être obliges d'opter en cas de faillite. Du 18 may 1706

    Date de publication

    MDCCVI

    Cote

    1C/705655

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme…
  8. Résultat n°8

    Ordonnance de Messieurs les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon [...] portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. Fait en la Chambre du Conseil le 14 mars 1678. [Broché avec : "Règlemens de la place des Changes..."]

    Date de publication

    MDCLXXVIII

    Cote

    1C/705653

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Ordonnance de Messieurs les Prevost des marchands…
  9. Résultat n°9

    Extrait des registres de la Conservation des privilèges royaux des Foires de Lyon

    Cote

    1C/705654

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Extrait des registres de la Conservation des privilèges…
  10. Résultat n°10

    Arrêt du Parlement de Paris concernant les lettres de change à jour préfix. Du 2 juillet 1777

    Date de publication

    1778

    Cote

    1C/705675

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrêt du Parlement de Paris concernant les lettres…
  11. Résultat n°11

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les païs étrangers. Du 27 may 1719

    Cote

    1C/705663

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement…
  12. Résultat n°12

    De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands et échevins, juges-gardiens [...]. [Ordonnance réformant l'ouverture des payements]

    Cote

    1C/705658, 51

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands…
  13. Résultat n°13

    Lettres écrites après la publication de trois brochures, dont l'une est intitulée : dissertation sur le prêt à intérêt, par M. Pagès ; la seconde : du placement d'argent à intérêt, par Mr Faivre ; et la troisième, sans nom d'Auteur : lettres à Mr Faivre

    Date de publication

    1821

    Cote

    1C/306465

    • Contexte : 1C/306000-1C/307999
    • Lettres écrites après la publication de trois brochures,…
  14. Résultat n°14

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les négociations des lettres de change et billets de commerce en argent. Du 22 novembre 1720

    Cote

    1C/705668

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les négociations…
  15. Résultat n°15

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant déffenses d'anticiper les termes des payemens dans la ville de Lyon. Du 26 juillet 1720

    Cote

    1C/705665

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant déffenses…
  16. Résultat n°16

    Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678

    Date de publication

    MDCLXXVIII

    Cote

    1C/702830

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands…
  17. Résultat n°17

    La banque rendue facile aux principales nations de l'Europe. Suivie d'un nouveau traité de l'achat et de la vente des matières d'or et d'argent avec l'art de tenir les livres en parties doubles

    Date de publication

    1793

    Auteur

    Giraudeau, Pierre (1693-1763 ; négociant, auteur)

    Cote

    1C/501017

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • La banque rendue facile aux principales nations de…
  18. Résultat n°18

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne la nommée Claudine Finaud, fleuriste rue de l'Arbalète, en l'amende de 600 livres et aux droits royaux sur icelle, pour avoir prêté à usure sur gages. Du premier mars 1788

    Date de publication

    1788

    Cote

    1C/501642

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands…
  19. Résultat n°19

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les pays estrangers. Du 27 may 1719

    Date de publication

    MDCCXIX

    Cote

    1C/705659

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement…
  20. Résultat n°20

    Mémoire pour faire voir que la prétendue ordonnance faite par la Conservation de Lion contre les endossemens des lettres de change est préjudiciable au commerce et à l'Estat. [vers 1670 ?]

    Date de publication

    1670

    Cote

    1C/450225

    • Contexte : 1C/450000-1C/450467 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Mémoire pour faire voir que la prétendue ordonnance…
  21. Résultat n°21

    De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands et échevins, juges-gardiens [...]

    Cote

    1C/702616

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands…
  22. Résultat n°22

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge la faculté de payer partie en effets, tant pour les droits de confirmation que pour la finance des maîtrises ; et explique la nature des effets recevables, la forme des remboursemens au Trésor royal [...]. Du 2 septembre 1727

    Date de publication

    1727

    Cote

    1C/704889

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge la faculté…
  23. Résultat n°23

    Edit du Roy concernant les billets payables au porteur. Donné à Paris au mois de may 1716

    Date de publication

    1716

    Cote

    1C/705657

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Edit du Roy concernant les billets payables au porteur.…
  24. Résultat n°24

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police qui condamne la femme Delasalle [...] pour avoir prêté de l'argent sur gages avec usure, Etc. Du 5 décembre 1788

    Date de publication

    1788

    Cote

    1C/501718

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands…
  25. Résultat n°25

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend de commercer les lettres de change et autres papiers autrement qu'en nouvelles espèces. Du 27 février 1726

    Cote

    1C/705671

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend de commercer…
  26. Résultat n°26

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution des arrêts des 13 juillet et 15 septembre derniers, portant règlement pour la manière dont les billets de commerce et lettres de change doivent être acquittés, et condamne les Srs Studer et Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22 novembre 1720

    Cote

    1C/705669

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution…
  27. Résultat n°27

    Déclaration du Roy, concernant les lettres et billets de change, et autres billets paybles au porteur. Donnée à Paris le 20 juin 1716

    Cote

    1C/705662

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Déclaration du Roy, concernant les lettres et billets…
  28. Résultat n°28

    "Les commissaires députés par le Conseil d'Etat" pour juger en dernier ressort les contestations sur les comptes en banques et les virements des parties. Arrêt ordonnant l'élargissement de Joseph Pourtanier, marchand de Lyon, injustement emprisonné. 23 juillet 1729

    Cote

    1C/701794

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • "Les commissaires députés par le Conseil d'Etat" pour…
  29. Résultat n°29

    Arrêts du Conseil d'Etat du Roi qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre sont de véritables lettres de change. Du 2 juin 1761

    Date de publication

    1762

    Cote

    1C/705674

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrêts du Conseil d'Etat du Roi qui jugent que les…
  30. Résultat n°30

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme du payement des lettres de change tirées en espèces avant la dernière fabrication. Du 19 février 1726

    Cote

    1C/705670

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme…
  31. Résultat n°31

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police, qui condamne différentes personnes à l'amende pour avoir prêté à usure [...]. Du 26 mars 1788

    Date de publication

    1788

    Cote

    1C/501665

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands…
  32. Résultat n°32

    Déclaration du Roy qui ordonne que les Déclarations de 1700, 1713 et 1714 qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou billets payables au porteur, dans le temps des diminutions arrivées sur les espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites espèces. Donnée à Versailles le 7 juillet 1726

    Cote

    1C/705673

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Déclaration du Roy qui ordonne que les Déclarations…
  33. Résultat n°33

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Ducret [...] pour avoir exercé depuis longtemps, ainsi que sa femme, le métier de prêteur sur gages, sans tenir aucun livre ni état des effets mis en gage, Etc. Du 10 janvier 1789

    Date de publication

    1789

    Cote

    1C/501764

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands…
  34. Résultat n°34

    Questions sommaires sur ce qu'on nomme improprement prêt de commerce, ou prêt à jour

    Date de publication

    1826

    Cote

    1C/306464

    • Contexte : 1C/306000-1C/307999
    • Questions sommaires sur ce qu'on nomme improprement…
  35. Résultat n°35

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet d'acquérir les maîtrises restantes à vendre, partie en effets dûs par Sa Majesté. Du 10 juin 1727

    Date de publication

    MDCCXXVII

    Cote

    1C/704901

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet d'acquérir…
  36. Résultat n°36

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant défenses d'anticiper les termes des payemens dans la ville de Lyon. 26 Juillet 1720

    Date de publication

    1720

    Cote

    1C/500661

    • Contexte : 1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant défenses…
  37. Résultat n°37

    Arrest du Conseiel [sic] d'Etat du Roy. Portant défenses d'anticiper les termes des payemens dans la ville de Lyon. Du 26 juillet 1720

    Cote

    1C/705666

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseiel [sic] d'Etat du Roy. Portant défenses…