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  1. Résultat n°1

    Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait de commerce qui s'est glissée dans quelques esprits, à Lyon. [Lettre de change non protestée. 1743]

    Cote

    1C/705677

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait…
  2. Résultat n°2

    De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Sentence consulaire qui ordonne que le règlement de la place des changes de la ville de Lyon registré en la cour de Parlement le 18 mai 1668 sera exécuté suivant sa forme et teneur, notamment les articles VIII et XVIII d'icelui [...]

    Date de publication

    1783

    Cote

    1C/705676

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands…
  3. Résultat n°3

    Arrêt du Parlement de Paris concernant les lettres de change à jour préfix. Du 2 juillet 1777

    Date de publication

    1778

    Cote

    1C/705675

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrêt du Parlement de Paris concernant les lettres…
  4. Résultat n°4

    Arrêts du Conseil d'Etat du Roi qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre sont de véritables lettres de change. Du 2 juin 1761

    Date de publication

    1762

    Cote

    1C/705674

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrêts du Conseil d'Etat du Roi qui jugent que les…
  5. Résultat n°5

    Déclaration du Roy qui ordonne que les Déclarations de 1700, 1713 et 1714 qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou billets payables au porteur, dans le temps des diminutions arrivées sur les espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites espèces. Donnée à Versailles le 7 juillet 1726

    Cote

    1C/705673

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Déclaration du Roy qui ordonne que les Déclarations…
  6. Résultat n°6

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend de commercer les lettres de change et autres papiers autrement qu'en nouvelles espèces. Du 27 février 1726

    Cote

    1C/705671

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend de commercer…
  7. Résultat n°7

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme du payement des lettres de change tirées en espèces avant la dernière fabrication. Du 19 février 1726

    Cote

    1C/705670

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme…
  8. Résultat n°8

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution des arrêts des 13 juillet et 15 septembre derniers, portant règlement pour la manière dont les billets de commerce et lettres de change doivent être acquittés, et condamne les Srs Studer et Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22 novembre 1720

    Cote

    1C/705669

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution…
  9. Résultat n°9

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les négociations des lettres de change et billets de commerce en argent. Du 22 novembre 1720

    Cote

    1C/705668

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les négociations…
  10. Résultat n°10

    Arrest du Conseiel [sic] d'Etat du Roy. Portant défenses d'anticiper les termes des payemens dans la ville de Lyon. Du 26 juillet 1720

    Cote

    1C/705666

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseiel [sic] d'Etat du Roy. Portant défenses…
  11. Résultat n°11

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant déffenses d'anticiper les termes des payemens dans la ville de Lyon. Du 26 juillet 1720

    Cote

    1C/705665

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant déffenses…
  12. Résultat n°12

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les païs étrangers. Du 27 may 1719

    Cote

    1C/705663

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement…
  13. Résultat n°13

    Déclaration du Roy, concernant les lettres et billets de change, et autres billets paybles au porteur. Donnée à Paris le 20 juin 1716

    Cote

    1C/705662

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Déclaration du Roy, concernant les lettres et billets…
  14. Résultat n°14

    Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, et sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs. Du 30 aoust 1714

    Date de publication

    MDCCXXVIII

    Cote

    1C/705661

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte…
  15. Résultat n°15

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'exécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1719

    Date de publication

    MDCCXIX

    Cote

    1C/705660

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation…
  16. Résultat n°16

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les pays estrangers. Du 27 may 1719

    Date de publication

    MDCCXIX

    Cote

    1C/705659

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement…
  17. Résultat n°17

    De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands et échevins, juges-gardiens [...]. [Ordonnance réformant l'ouverture des payements]

    Cote

    1C/705658, 51

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands…
  18. Résultat n°18

    Edit du Roy concernant les billets payables au porteur. Donné à Paris au mois de may 1716

    Date de publication

    1716

    Cote

    1C/705657

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Edit du Roy concernant les billets payables au porteur.…
  19. Résultat n°19

    Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme le privilège des lettres de change et autorise la solidité en faveur des porteurs d'icelles, contre les tireurs, endosseurs et accepteurs, sans être obliges d'opter en cas de faillite. Du 18 may 1706

    Date de publication

    MDCCVI

    Cote

    1C/705655

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme…
  20. Résultat n°20

    Extrait des registres de la Conservation des privilèges royaux des Foires de Lyon

    Cote

    1C/705654

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Extrait des registres de la Conservation des privilèges…