Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant décharge de la moitié de tous les droits qui se perçoivent le long du Rhône, sur les vins de Languedoc et de Provence qui seront amenez à Lyon, depuis le 1 Septembre 1709 jusqu'au dernier Mars 1710. Du 6 Août 1709
Date de publication
MDCCIX
Cote
1C/702578
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant décharge de...