Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les draps appellez Nims, fabriquez dans la province de Languedoc, et destinez pour les Eschelles du Levant, ne payeront les droits de sortie du Royaume qu'à raison de trente sols du cent pesant, comme les Draps Londrins premiers ou Londres larges, et Londrins seconds. Du 24 juin 1738
Date de publication
MDCCXXXVIII
Cote
1C/705970
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Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les draps...