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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement des quatre sols pour livre des droits payés à M. le Procureur du Roi du Châtelet par les maîtres, syndics, gardes et jurez reçu depuis le premier avril 1722 jusqu'au dernier décembre 1732 [...]
Cote
1C/705000
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement...
2

Observations sur les engagements des corps et sur l'action que ces engagements donnent contre des particuliers. [8 mai 1769]
Cote
1C/702774
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Observations sur les engagements des corps et sur l'action...
3

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des Communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon un délai jusqu'au premier juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de janvier 1777. Du 10 février 1784
Cote
1C/703730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
4

Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés. Donnée à Versailles, le 31 août 1779
Cote
1C/703753
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par...
5

Edit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs des comptes pour chaque corps de marchands, et pour chaque communauté d'arts et métiers de la Ville de Paris, et des autres villes et bourgs du royaume. Donné à Compiègne au mois de mars 1694
Cote
1C/704542
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs...
6

Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois mois, les jurés-gardes ou syndics des communautés d'arts et métiers, dans toute l'étendue du ressort, remettront ou enverront au greffe de la cour un état de situation de chacune desdites communautés. Du 22 Août 1772
Cote
1C/703746
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]
Cote
1C/305410
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté...
8

Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et controleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1745
Cote
1C/702770
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs...
9

Edit du Roi portant suppression des jurandes et communautés de Commerce, arts et métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776
Cote
1C/304060
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edit du Roi portant suppression des jurandes et communautés...
10

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard à celui du Conseil supérieur de Lyon, renouvelle les défenses faites par les règlements aux communautés d'emprunter sans y avoir été autorisées par Lettres patentes duement enregistrées. Du 30 septembre 1772
Cote
1C/706368
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard...
11

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers. Du 22 février 1776
Cote
1C/703712
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes jurés clercs des arts et métiers [...] de fournir à Jean Grillau, des états d'eux certifiés véritables contenant le nombre des maîtres qui composent les différentes communautés de marchands [...]. Du 11 décembre 1725
Cote
1C/704890
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous...
13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 29 mars 1777
Cote
1C/705004
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
14

Déclaration du Roy donnée à Versailles le 10 décembre 1709, portant réunion aux corps des marchands et communautez d'arts et métiers tant de la ville de Paris que des autres villes et lieux du royaume, des offices de controlleurs pour le paraphe des registres, de ceux des juges-gardes et conservateurs des étalons des poids, mesures et balances [...]
Cote
1C/450206
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Déclaration du Roy donnée à Versailles le 10 décembre...
15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du 2 juillet 1780
Cote
1C/705012
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité...
16

Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777. Donnée à Versailles le premier mai 1782
Cote
1C/702787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts...
17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris un nouveau délai jusqu'au premier mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de la modération portée par l'édit du mois d'avril 1777. Du 28 août 1783
Cote
1C/304103
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
18

Edit du Roy, portant création pour chacun des corps et communautez d'arts et métiers, tant dans les ville et fauxbourgs de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs clos du Royaume, d'un trésorier receveur et payeur de leurs deniers communs. Donné à Versailles au mois de Juillet 1702
Cote
1C/704918
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création pour chacun des corps...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement des droits attribuez aux offices de trésoriers receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriers, en exécution de l'édit du mois de juin 1710, portant création desdits offices. Du 3 février 1711
Cote
1C/704896
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement...
20

Lettres patentes pour la franchise des métiers de la ville de Lyon, et exemption de jurande. Avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que lesdites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement [...]. Ensemble plusieurs autres pièces concernant ladite franchise. [1606-1641-1661]
Cote
1C/304061
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lettres patentes pour la franchise des métiers de la...