Délibération du Directoire du District de Lyon, concernant l'arrondissement des jurisdictions, des juges de paix de la ville de Lyon et de ses trois fauxborgs et de la convocation des assemblées
Date de publication
1791
Cote
1C/4435
-
Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Délibération du Directoire du District de Lyon, concernant...