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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

La sédition de Lyon en 1632
Cote
1C/305733
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • La sédition de Lyon en 1632
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente les droits de la doüane de Valence et de celle de Lyon sur les damas, velours, satins et autres étoffes fabriquées en pays étrangers, à l'exception des velours à ramage. Du 26 mars 1722
Cote
1C/702669
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente les...
3

[Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant pour 9 ans l'octroi à la Ville de Lyon de 60.000 livres à prendre chaque année sur le Tiers-surtaux de la Douane.]
Cote
1C/703058
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant pour...
4

Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les Prévôt des Marchands et échevins [...]. [Pour le paiement du tiers-surtaux par les marchands du Languedoc. Après 1717]
Cote
1C/703157
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les...
5

A Messieurs. Messieurs les présidents, trésoriers généraux de France au bureau des finances, étably à lyon, chevalliers, conseillers du Roy. [...] [Requête du Consulat de lyon, pour empécher que la Douane de Valence ne dépasse les limites de son ressort. 26 juillet 1657]
Cote
1C/702346
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • A Messieurs. Messieurs les présidents, trésoriers généraux...
6

Extraict des registres de Parlement. [Renvoyant devant le Conseil du Roi le procès pendant entre le Consulat et le fermier des Cinq Grosses fermes, sur les marchandises ayant acquitté la Traite foraine. Dijon, 1 avril 1626]
Cote
1C/702315
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extraict des registres de Parlement. [Renvoyant devant...
7

Tarif de la Doüane de Valence. [15 janvier 1659]
Cote
1C/702348
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Tarif de la Doüane de Valence. [15 janvier 1659]
8

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits qui seront payés à toutes les entrées du Royaume, sur différentes espèces et qualités de papiers venant de l'Etranger. Du 21 août 1771
Cote
1C/704625
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits...
9

[Arrêt du Conseil autorisant le fermier du Quarantième et Tiers-Surtaux de la Douane de Lyon à citer les contrevenants et fraudeurs devant les juges les plus proches des lieux des infractions. 1er octobre 1665]
Cote
1C/702536
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil autorisant le fermier du Quarantième...
10

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les Etoffes appellées Bayettes, Sempiternes ou Perpetuannes, et Anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l'estranger, pour quelque destination que ce soit. Du 19 avril 1739
Cote
1C/705980
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à dix sols...
11

Arrest de traité, pour la continuation des fermes du tiers-Surtaux et quarantième et des octroys de la ville de Lyon. Du huitième Juillet 1665
Cote
1C/702535
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de traité, pour la continuation des fermes du...
12

[Arrêt du Conseil supprimant la douane de Valence, à la requête des Etats de Dauphiné et de la ville de Lyon. 11 mai 1684]
Cote
1C/702652
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil supprimant la douane de Valence,...
13

La douane aujourd'hui
Cote
1C/701580
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • La douane aujourd'hui
14

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant à la ville de Lyon 120.000 livres à prendre en deux ans sur la ferme du tiers surtaux. 8 novembre 1628.]
Cote
1C/702322
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant...
15

Extraict des Registres de Parlement. [Interdisant de prélever droits d'entrée et sortie sur les marchandises ayant déjà acquitté la traite foraine, et condamnant à remboursements.]
Cote
1C/702316
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extraict des Registres de Parlement. [Interdisant de...
16

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant décharge de la moitié de tous les droits qui se perçoivent le long du Rhône, sur les vins de Languedoc et de Provence qui seront amenez à Lyon, depuis le 1 Septembre 1709 jusqu'au dernier Mars 1710. Du 6 Août 1709
Cote
1C/702578
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant décharge de...
17

Tarif de la douane de Valence
Cote
1C/301756
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Tarif de la douane de Valence
18

Arrest de traité pour la continuation des fermes du tiers-Surtaux et quarantième de la ville de Lyon. Du 29 Septembre 1670
Cote
1C/702541
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de traité pour la continuation des fermes du...
19

Edit du Roy, portant aliénation à perpétuité en faveur des prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, du tiers des droits de Tiers Surtaux et réapréciation d'iceluy quarantième, et autres droits en dépendans. Donné à Versailles au mois d'Avril 1713
Cote
1C/702666
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant aliénation à perpétuité en faveur...
20

Arrest de nos seigneurs du conseil d'estat, obtenu contre le fermier des cinq grosses fermes, par les Prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, le 26 Mars 1624
Cote
1C/702309
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de nos seigneurs du conseil d'estat, obtenu...
21

[Lettres patentes adjugeant à Théophile Berthuyn le bail de la ferme de la Douane de Valence. 24 juillet 1629]
Cote
1C/702320
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Lettres patentes adjugeant à Théophile Berthuyn le...
22

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que conformément aux anciens Edits et déclarations faites au sujet de la doüanne de Lyon, les marchandises étrangères entrant dans le royaume du costé d'Italie, Marseille, Genève et autres lieux, passeront dans la dite ville de Lyon
Cote
1C/702539
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que conformément...
23

Vérification de la Chambre des Comptes du Bail du Quarantièsme. Du dernier juin 1653
Cote
1C/702341
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Vérification de la Chambre des Comptes du Bail du Quarantièsme....
24

Mémoire pour la ville de Nantes, servant de réponse à celui de Saint-Malo, au sujet du port franc. [1737]
Cote
1C/450257
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Mémoire pour la ville de Nantes, servant de réponse...
25

Bail des fermes du tiers Surtaux et quarantième de la ville de lyon. Du 29 septembre 1670
Cote
1C/702542
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Bail des fermes du tiers Surtaux et quarantième de...
26

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 30 septembre au dit an. [...] servant de règlement pour la forme et manière en laquelle seront faites les déclarations des marchands négocians pour les marchandises qu'ils feront entrer ou sortir du royaume, ou des provinces réputées étrangères
Cote
1C/702670
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723,...
27

Factum pour les prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, demandeurs, contre maistre Jean de Féogeres, fermier de la Doüanne de Dauphiné ou de Valance, deffendeur
Cote
1C/702307
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Factum pour les prévost des marchands et eschevins...
28

Vérification en la chambre des comptes du bail du tiers Surtaux. Du huictiesme juin 1655
Cote
1C/702345
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Vérification en la chambre des comptes du bail du tiers...
29

Causes et moyens, par lesquels [en attendant que les affaires de Sa Majesté puissent permettre la suppression de la Douane de Valance] les Prévost des Marchands et Eschevins de sa bonne ville de lyon espèrent [...] d'obtenir un règlement contre les abus et désordres qui se commettent en la perception des droits d'une douanne [...]
Cote
1C/702338
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Causes et moyens, par lesquels [en attendant que les...
30

Bail du tiers-Surtaux de la doanne de Lyon, et Réapréciation. [Du 7 octobre 1645]
Cote
1C/702333
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Bail du tiers-Surtaux de la doanne de Lyon, et Réapréciation....
31

Extraict des registres du Conseil d'Estat, [Arrêt modérant et réglant les droits pour la Douane de Valence, sur les marchandises venant à Lyon par le Forez. 16 Juillet 1644.]
Cote
1C/702330
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat, [Arrêt modérant...
32

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le traité du quarantiesme de la ville de Lyon. Du 25 Juin 1653
Cote
1C/702339
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le traité du...
33

Moyens des sieurs prevost des marchands et échevins de Lyon, deffendeurs en éxécution d'arrest, contre Me Antoine Pélissier demandeur. [1634]
Cote
1C/702325
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Moyens des sieurs prevost des marchands et échevins...
34

Réfutation du projet pour le transport de la Douane de Lyon au couvent des Célestins, ou à l'hôpital de la Charité
Cote
1C/700589
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Réfutation du projet pour le transport de la Douane...
35

Factum pour les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, demandeurs en resqueste d'intervention au procès pendant, entre Jean-Baptiste du Lieu Marchand en la dite ville de Lyon, demandeur d'une part. Et maistre Jean de la Grange fermier des cinq grosses fermes, la doüanne de Lyon y comprise, deffendeur d'autre
Cote
1C/702317
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Factum pour les prevost des marchands et eschevins...
36

Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les employés des Fermes Générales dans les départements de Montpellier, Marseille, Toulon, Valence, Grenoble, Narbonne, Lyonnais et autres, et les côtes maritimes du Royaume. [Après 1722]
Cote
1C/702839
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les...
37

Bail des fermes du Tiers-Surtaux et quarantième, de la ville de lyon. Du vingt-quatrième may 1701
Cote
1C/702661
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Bail des fermes du Tiers-Surtaux et quarantième, de...
38

Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les droits du tarif de la douanne de Valence seront perçûs au poids de Marc. Données à Fontainebleau le 17 octobre 1724
Cote
1C/702671
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les...
39

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel sa Majesté, en interprêtant l'arrest du 3 février dernier, perment à tous marchands et voituriers de conduire et voiturer dans les provinces du Dauphiné, Provence et Languedoc, toutes les marchandises étrangères venant du coté de Marseille qui seront destinées pour l'usage et consommation des dites provinces, sans être obligez de passer par la ville de lyon. Du 10 décembre 1670
Cote
1C/701849
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat, par lequel sa Majesté, en...
40

Bail de la ferme du tiers-Surtaux de la doüanne de lyon et réapréciation d'iceluy du 8 may 1655
Cote
1C/702344
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Bail de la ferme du tiers-Surtaux de la doüanne de...