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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration du Roy portant que toutes les cessions et transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls s'ils ne sont faits dix jours au moins avant la faillite publiquement connue [...]. Donnée à Versailles au mois de novembre 1702
Cote
1C/705656
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant que toutes les cessions...
2

Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires
Cote
1C/701015
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels...
3

Législation de la vente et du nantissement des fonds de commerce. [Proposition de Loi Cordelet]
Cote
1C/701013
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Législation de la vente et du nantissement des fonds...
4

Code manuel de droit industriel comprenant l'étude des lois et de la jurisprudence françaises sur la législation ouvrière et la propriété industrielle avec l'exposé des principales législations étrangères
Cote
1C/4483/VOL/1-1C/4483/VOL/3
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code manuel de droit industriel comprenant l'étude...
5

Conférence sur la nécessité pour les commerçants et les comptables de l'application des lois commerciales et pénales en ce qui concerne les livres de commerce
Cote
1C/302604
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Conférence sur la nécessité pour les commerçants et...
6

Traité élémentaire de droit commercial de Georges Ripert, ...
Cote
1C/7167
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Traité élémentaire de droit commercial de Georges Ripert,...
7

Prorogation de l'encaissement des effets de commerce échéant le 2 janvier
Cote
1C/700999
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Prorogation de l'encaissement des effets de commerce...
8

Garantie de la propriété commerciale. [Proposition de loi Georges Berry]
Cote
1C/701017
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Garantie de la propriété commerciale. [Proposition...
9

Répression des fraudes. Commerce des articles textiles [Décret et arrêtés du 25 octobre 1963]
Cote
1C/303292
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Répression des fraudes. Commerce des articles textiles...
10

Arrest important pour le commerce, par lequel il a été jugé que les femmes des associez ne peuvent être préférées aux créanciers de la Société, sur les effets de la société. Du 25 janvier 1677
Cote
1C/705865
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest important pour le commerce, par lequel il a...
11

Règlementation de l'exercice de la profession de syndic et de liquidateur judiciaire
Cote
1C/700766
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlementation de l'exercice de la profession de syndic...
12

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1719, l'attribution aux Juges et Consuls de la connaissance des Faillites et banqueroutes. Donnée à Paris le dix neusvième juin 1718
Cote
1C/702617
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier...
13

Législation et jurisprudence sur les fraudes et falsifications et les appellations d'origine
Cote
1C/2843
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Législation et jurisprudence sur les fraudes et falsifications...
14

Réquisition des locaux commerciaux vacants ou inoccupés. [Loi n° 56-588 du 18 juin, 1956, décret n° 56-999 du 5 octobre 1956 et circulaire du 5 octobre 1956.]
Cote
1C/301010
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Réquisition des locaux commerciaux vacants ou inoccupés....
15

Précis de législation industrielle [Examen de licence]
Cote
1C/4485
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Précis de législation industrielle [Examen de licence]
16

Législation des brevets d'Invention. [Séance du 4 mai 1916]
Cote
1C/700998
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Législation des brevets d'Invention. [Séance du 4 mai...
17

Droits d'auteur et droits voisins
Cote
1C/601285
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Droits d'auteur et droits voisins
18

Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires. [Complément de l'impôt sur le revenu]
Cote
1C/700995
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels...
19

Payement des effets de Commerce échéant la veille ou le lendemain des fêtes légales
Cote
1C/700990
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Payement des effets de Commerce échéant la veille ou...
20

Etude sur le projet de Loi relatif à la spéculation illicite voté par la Chambre des députés, le 15 mars 1924
Cote
1C/2847
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Etude sur le projet de Loi relatif à la spéculation...