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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Observations sur les engagements des corps et sur l'action que ces engagements donnent contre des particuliers. [8 mai 1769]
Cote
1C/702774
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Observations sur les engagements des corps et sur l'action...
2

Aus citoyens membres du Comité de Législacion. [11 prairial an II : 30 mai 1794. Avec la réponse du Comité, du 24 prairial : 12 juin. Sur divers points de droit privé]
Cote
1C/4436
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Aus citoyens membres du Comité de Législacion. [11...
3

Discours prononcé par le C[itoy]en Portalis, orateur du Gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 23 Frimaire an 10, sur le premier projet de loi du code civil, relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général
Cote
1C/300265
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Discours prononcé par le C[itoy]en Portalis, orateur...
4

Droit de la propriété intellectuelle
Cote
1C/8397
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Droit de la propriété intellectuelle
5

Supplément au traité élémentaire du contentieux administratif
Cote
1C/7157
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Supplément au traité élémentaire du contentieux administratif
6

Dictionnaire municipal ou nouveau manuel des Maires
Cote
1C/1856/VOL/1/2
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Dictionnaire municipal ou nouveau manuel des Maires
7

Dictionnaire-manuel de droit usuel
Cote
1C/4888
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Dictionnaire-manuel de droit usuel
8

Droit administratif spécial
Cote
22C/39
 Date- Lieu - Type de document
Fonds historique

  • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

  • Droit administratif spécial
9

Droit constitutionnel et institutions politiques
Cote
22C/7
 Date- Lieu - Type de document
Fonds historique

  • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

  • Droit constitutionnel et institutions politiques
10

Le petit avocat-conseil, ou manuel élémentaire de droit usuel et pratique. [...] Edition revue et complétée
Cote
1C/3252/VOL/1/2
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Le petit avocat-conseil, ou manuel élémentaire de droit...
11

Petit Dictionnaire de droit
Cote
1C/4953
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé, dictionnaire

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Petit Dictionnaire de droit
12

Dictionnaire municipal contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, décrets, ordonnances, instructions et circulaires, arrêts du conseil d'état et de la cour de cassation, T1
Cote
1C/600160
 Date- Lieu - Type de document
dictionnaire

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Dictionnaire municipal contenant par ordre alphabétique...
13

Des contrats par correspondance. Du rôle de la correspondance dans l'exécution des contrats
Cote
1C/4899
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Des contrats par correspondance. Du rôle de la correspondance...
14

Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative, rurale, etc.
Cote
1C/5196
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale,...
15

Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde [...]
Cote
1C/4472
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence...
16

Dictionnaire historique de l'économie-droit
Cote
1C/9571, 17
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Dictionnaire historique de l'économie-droit
17

Dictionnaire municipal ou nouveau manuel des maires [...]
Cote
1C/2332
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Dictionnaire municipal ou nouveau manuel des maires...
18

Droit commercial et droit fiscal des affaires. Tome II
Cote
22C/8
 Date- Lieu - Type de document
Fonds historique

  • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

  • Droit commercial et droit fiscal des affaires. Tome...