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1

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon, qui condamne à mort Pierre Drevet, se disant natif de Tullin [...] pour avoir fabriqué et distribué des louis et autres espèces fausses. Du 22 avril 1749

Date

-

Cote

1C/705487

2

Les enfants de Mandrin

Date

-

Cote

1C/300113

3

Lettres patentes du Roy portant commission du Lieutenant criminel de la Prévosté et Vicomté de Paris, pour faire et parfaire le procès au nommé François de Barbezières-Chemeraut [...]. [Rébellion et enlèvement]

Date

-

Cote

1C/706148

4

Affaire Caillaux

Date

-

Cote

1C/701037

5

Jugement souverain et en dernier ressort, qui condamne Hugues Fournier au carcan, au fouet et aux galères, pour crimes de vol de toiles dans la Blanchisserie de Thizy en Beaujolois. Du vingt-un juillet 1768

Date

-

Cote

1C/705932

6

Lettre de Mollard-Lefèvre à ses concitoyens, au sujet des mesures illégales et tyranniques dont il a été victime

Date

-

Cote

1C/705063

7

De par le Roy. Relation véritable de tous les faux monnoyeurs qui ont été justiciés dans la ville de Vienne en Dauphiné, avec leurs noms et surnoms

Date

-

Cote

1C/705530

8

Second mémoire de Gaspard Mollard, contre Michel Mollard, dit Lefèvre, gendre du sieur Lefèvre-Moneuse de St Quentin

Date

-

Cote

1C/305480

9

Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne le nommé Barthélémi Mazimy, compagnon orfèvre à être pendu, pour vols et enlèvemens de diamants et matières d'or par lui faits chez son maître. Du 1 août 1753

Date

-

Cote

1C/705490

10

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le sieur Guérin, ancien chirurgien de l'Hotel Dieu à Lyon, à 300 Livres de dommages-intérêts, et aux dépens, envers le sieur Janin, oculiste du Collège royal de chirurgie de Paris, domicilié à Lyon. Du vingt-huit mars mil sept cens soixante dix

Date

-

Cote

1C/703832

11

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon, qui condamne à mort Christian Thermer [...] graveur et horloger à Meyrins en Gex, et Claude Louis Deplasse, tireur d'or demeurant à Genève et ci-devant à Trévoux, pour crime de fausse monnoye. Du 21 avril 1749

Date

-

Cote

1C/705486

12

A Messieurs, messieurs les Président et juges de la première chambre du tribunal civil de Lyon. [Affaire Fléchet, audience du 2 juin 1860, pour le prononcé du jugement]

Date

-

Cote

1C/305486

13

Pièces justificatives pour servir de suite au mémoire des frères Guillermin

Date

-

Cote

1C/703148

14

Histoire du droit pénal

Date

-

Cote

1C/502401/VOL/1/2

15

Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne Antoine Cortey au dernier supplice pour crime de vols de toiles commis dans la blanchisserie de Jean-Pierre Coupy chez lequel ledit Cortey servoit en qualité de domestique au lieu de Saint Just la Pendue [...]. Du 19 may 1767

Date

-

Cote

1C/705929

16

Courtes observations et pièces à l'appui pour M. Olinto Ferri

Date

-

Cote

1C/701534

17

Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne Françoise Chavel à faire amende honorable, à avoir le poing coupé et à être pendue et brûlée, pour avoir assassiné Antoine Chavel, son beau-père, et c. Du 26 mars 1773. Extrait des registres de la sénéchaussée criminelle de Lyon

Date

-

Cote

1C/707574

18

Pour Paul Généraux, propriétaire-cultivateur à Fontaine St.-Martin [Rhône], contre M. le Procureur Général

Date

-

Cote

1C/701303

19

[Jugement de Pierre Poulletier, Intendant de Lyon, centre André et Pierre Chapelle, dits Robert, de Saint-Etienne, auteurs d'émotion populaire. Du 10 décembre 1736]

Date

-

Cote

1C/701412

20

Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne André Dattier à faire amende honorable au devant de la principale porte de l'hôtel des Monnoies, et à être pendu pour avoir fabriqué de faux louis de six livres. Du 16 mars 1786

Date

-

Cote

1C/705499