Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient et garde les Sieurs Dalier et Del'horme dans le droit d'exercer les fonctions de secrétaires des hôpitaux de la ville de lyon, sans aucune incompatibilité avec celles de Notaires de la même ville. Du 2 août 1778
Date de publication
1778
Cote
1C/702818
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient et garde...