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  1. Résultat n°1

    Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

    Date de publication

    1935

    Cote

    1C/501581

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Code du timbre accompagné de tables analytique et…
  2. Résultat n°2

    Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

    Date de publication

    1927

    Cote

    1C/501572

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Décret portant codification des textes législatifs…
  3. Résultat n°3

    Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces et généralités du royaume, d'un Conseiller du Roy, greffier conservateur des hypotèques des offices qui, [...] peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques. Donné à Versailles au mois de mars 1706

    Date de publication

    MDCCVI

    Cote

    1C/701944

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces…
  4. Résultat n°4

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay jusqu'au dernier décembre prochain, pour le controlle des déclarations et reconnaissances aux papiers terriers. Du 21 Août 1731

    Date de publication

    1731

    Cote

    1C/701956

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay…
  5. Résultat n°5

    De par le Roi [...]. Jugement qui, en exécution de l'édit du mois de juin 1771, portant création du Conservateur des hypothèques, prescrit les formalités à faire pour les inscriptions des contrats de ventes d'immeubles [...]

    Date de publication

    1776

    Cote

    1C/702977

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • De par le Roi [...]. Jugement qui, en exécution de…
  6. Résultat n°6

    Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques. Données à Versailles, le 7 juillet 1771

    Date de publication

    1771

    Cote

    1C/701945

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits…
  7. Résultat n°7

    [Sentence de Condamnation portée par l'intendant de Lyon B. Rossignol contre Antoine Calamy, Cartier, pour infraction au droit de contrôle. 6 février 1753.]

    Date de publication

    1753

    Cote

    1C/702009

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • [Sentence de Condamnation portée par l'intendant de…
  8. Résultat n°8

    Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

    Date de publication

    1894

    Auteur

    BOULLAY

    Cote

    1C/302733

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs.…
  9. Résultat n°9

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'usage et distribution du papier et parchemin timbré, en éxécution des déclarations des 19 mars et 2 juillet 1673. [3 Avril 1674]

    Cote

    1C/701942

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement…
  10. Résultat n°10

    Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

    Date de publication

    1894

    Auteur

    BOULLAY

    Cote

    1C/300416

    • Contexte : 1C/300001-1C/301999
    • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs.…
  11. Résultat n°11

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement général pour le controlle des actes sous signature privée. [...] Du 7 février 1719

    Date de publication

    MDCCXIX

    Cote

    1C/701954

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement…
  12. Résultat n°12

    Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor. [27 juin 1795]

    Cote

    1C/303135, 164

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor.…
  13. Résultat n°13

    Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires pour l'exercice des greffes des hypothèques, et distribution des formules, seront incessamment établis à la diligence et sur la commission de M° Michel de Paoly. Du 29 juin 1673

    Cote

    1C/701937

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires…
  14. Résultat n°14

    Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

    Date de publication

    1935

    Cote

    1C/501580

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique…
  15. Résultat n°15

    Estat des formules dont les papier et parchemin seront timbrez en exécution de la déclaration du deuxième juillet 1673

    Cote

    1C/701939

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Estat des formules dont les papier et parchemin seront…
  16. Résultat n°16

    Décret portant codification des droits de timbre

    Date de publication

    1926

    Cote

    1C/501566

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Décret portant codification des droits de timbre
  17. Résultat n°17

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673. Pour la prise de possession de la ferme générale des formules et des droits attribuez aux greffiers des enrégistrements des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques

    Cote

    1C/701934

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673.…
  18. Résultat n°18

    Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payez aux greffiers des Insinuations créez par édit du mois de décembre 1703, pour l'insinuation et enrégistrement des titres mentionnez au-dit édit. [Du 22 décembre 1703]

    Cote

    1C/701713

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des…
  19. Résultat n°19

    Edit du Roy, portant suppression des formules et establissement de nouveaux droits sur tout le papier et parchemin [Avril 1674]

    Date de publication

    MDCLXXIV

    Cote

    1C/701940

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edit du Roy, portant suppression des formules et establissement…
  20. Résultat n°20

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'établissement des greffes des enregistremens des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques. [3 juin 1673]

    Cote

    1C/701935

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'établissement…