Hypothèque timbre contrôle

1

Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501581

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique...

2

Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

Date de publication

1927

Cote

1C/501572

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
Décret portant codification des textes législatifs...

3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement du Bureau des Finances de Metz du 29 août 1752, et condamne [...] [trois officiers] en la gruerie des bois dépendans du Domaine de l'évêché de Toul [...] pour leurs contraventions aux reglemens du controlle des exploits [...]

Date de publication

1753

Cote

1C/706141

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement...

4

Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces et généralités du royaume, d'un Conseiller du Roy, greffier conservateur des hypotèques des offices qui, [...] peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques. Donné à Versailles au mois de mars 1706

Date de publication

MDCCVI

Cote

1C/701944

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces...

5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay jusqu'au dernier décembre prochain, pour le controlle des déclarations et reconnaissances aux papiers terriers. Du 21 Août 1731

Date de publication

1731

Cote

1C/701956

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay...

6

De par le Roi [...]. Jugement qui, en exécution de l'édit du mois de juin 1771, portant création du Conservateur des hypothèques, prescrit les formalités à faire pour les inscriptions des contrats de ventes d'immeubles [...]

Date de publication

1776

Cote

1C/702977

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par le Roi [...]. Jugement qui, en exécution de...

7

Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques. Données à Versailles, le 7 juillet 1771

Date de publication

1771

Cote

1C/701945

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques....

8

[Sentence de Condamnation portée par l'intendant de Lyon B. Rossignol contre Antoine Calamy, Cartier, pour infraction au droit de contrôle. 6 février 1753.]

Date de publication

1753

Cote

1C/702009

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Sentence de Condamnation portée par l'intendant de...

9

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui casse et annulle deux sentences du juge de Tinchebray, condamne les demoiselles Hardouin et le sieur Pitot, greffier [...] [pour entérinement de lettres de bénéfice d'âge avant leur insinuation]. Du 7 mai 1746

Date de publication

1746

Cote

1C/706119

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui casse et annulle...

10

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

Date de publication

1894

Auteur

BOULLAY

Cote

1C/302733

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....

11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'usage et distribution du papier et parchemin timbré, en éxécution des déclarations des 19 mars et 2 juillet 1673. [3 Avril 1674]

Cote

1C/701942

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...

12

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

Date de publication

1894

Auteur

BOULLAY

Cote

1C/300416

Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999
Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....

13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement général pour le controlle des actes sous signature privée. [...] Du 7 février 1719

Date de publication

MDCCXIX

Cote

1C/701954

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement...

14

Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor. [27 juin 1795]

Cote

1C/303135, 164

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor....

15

Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires pour l'exercice des greffes des hypothèques, et distribution des formules, seront incessamment établis à la diligence et sur la commission de M° Michel de Paoly. Du 29 juin 1673

Cote

1C/701937

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires...

16

Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501580

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique...

17

Estat des formules dont les papier et parchemin seront timbrez en exécution de la déclaration du deuxième juillet 1673

Cote

1C/701939

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Estat des formules dont les papier et parchemin seront...

18

Décret portant codification des droits de timbre

Date de publication

1926

Cote

1C/501566

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
Décret portant codification des droits de timbre

19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673. Pour la prise de possession de la ferme générale des formules et des droits attribuez aux greffiers des enrégistrements des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques

Cote

1C/701934

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673....

20

Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payez aux greffiers des Insinuations créez par édit du mois de décembre 1703, pour l'insinuation et enrégistrement des titres mentionnez au-dit édit. [Du 22 décembre 1703]

Cote

1C/701713

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des...

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Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement du Bureau des Finances de Metz du 29 août 1752, et condamne [...] [trois officiers] en la gruerie des bois dépendans du Domaine de l'évêché de Toul [...] pour leurs contraventions aux reglemens du controlle des exploits [...]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay jusqu'au dernier décembre prochain, pour le controlle des déclarations et reconnaissances aux papiers terriers. Du 21 Août 1731

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

De par le Roi [...]. Jugement qui, en exécution de l'édit du mois de juin 1771, portant création du Conservateur des hypothèques, prescrit les formalités à faire pour les inscriptions des contrats de ventes d'immeubles [...]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques. Données à Versailles, le 7 juillet 1771

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

[Sentence de Condamnation portée par l'intendant de Lyon B. Rossignol contre Antoine Calamy, Cartier, pour infraction au droit de contrôle. 6 février 1753.]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui casse et annulle deux sentences du juge de Tinchebray, condamne les demoiselles Hardouin et le sieur Pitot, greffier [...] [pour entérinement de lettres de bénéfice d'âge avant leur insinuation]. Du 7 mai 1746

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'usage et distribution du papier et parchemin timbré, en éxécution des déclarations des 19 mars et 2 juillet 1673. [3 Avril 1674]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement général pour le controlle des actes sous signature privée. [...] Du 7 février 1719

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor. [27 juin 1795]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires pour l'exercice des greffes des hypothèques, et distribution des formules, seront incessamment établis à la diligence et sur la commission de M° Michel de Paoly. Du 29 juin 1673

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Estat des formules dont les papier et parchemin seront timbrez en exécution de la déclaration du deuxième juillet 1673

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Décret portant codification des droits de timbre

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673. Pour la prise de possession de la ferme générale des formules et des droits attribuez aux greffiers des enrégistrements des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payez aux greffiers des Insinuations créez par édit du mois de décembre 1703, pour l'insinuation et enrégistrement des titres mentionnez au-dit édit. [Du 22 décembre 1703]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999