Edit du Roy donné à Versailles au mois d'aoust 1705. Portant révocation des privileges accordez par l'établissement des Offices de judicature, de police et de finance, créez depuis le premier janvier 1689. jusqu'à present. Registré en Parlement
Date de publication
ca 1705
Cote
1C/707580
-
Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Edit du Roy donné à Versailles au mois d'aoust 1705....