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1

Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest, et des francs fiefs, sur les gens de main-morte, et les roturiers possedans fiefs dans toute l'étendue du royaume païs terres et seigneuries de l'obeissance de sa Majesté. Donnée à Versailles le 9 mars 1700

Date

-

Cote

1C/701949

2

Historique de la Manufacture des Tabacs de Lyon

Date

-

Cote

1C/707079

3

L'administration des droits indirects et la municipalité lyonnaise : un conflit administratif en 1791

Date

-

Cote

1C/5640

4

Travaux à faire au bâtiment des feuilles et des cases. Etat estimatif de la dépense [...]. [8 Août 1855]

Date

-

Cote

1C/701312

5

Dispositions du budget de 1852, relatives à la diminution de l'impôt sur les boissons

Date

-

Cote

1C/704712

6

Edit et déclaration du Roy pour la subvention générale du vingtième sur les danrées et marchandises à prendre et percevoir aux entrées, ensemble le Tarif Général de l'estimation faite au Conseil du Roy desdites danrées et marchandises. [en novembre 1640]

Date

-

Cote

1C/500178

7

Edit et déclaration du Roy pour la subvention générale du vingtième sur les danrées et marchandises à prendre et percevoir aux entrées, ensemble le Tarif Général de l'estimation faite au conseil du Roy desdites danrées et marchandises. [en novembre 1640]

Date

-

Cote

1C/1601

8

Arrest du Conseil royal des finances portant que le droit de jauge sera payé seulement lors de la vente des vins, eaux de vie, cidres et bières. Du 8 novembre 1674

Date

-

Cote

1C/701705

9

Codes des contributions indirectes ou lois organiques annotées

Date

-

Cote

1C/6400/VOL/1/2

10

Mémoire en réplique pour M[onsieur] le Conseiller d'Etat, Directeur général des Contributions indirectes ; contre les marchands liquoristes prenant la qualité de marchands en gros à Lyon

Date

-

Cote

1C/700778

11

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et Généralité de Lyon, supplie humblement Léonard Maratray [...] [Droits sur les cartes à jouer]

Date

-

Cote

1C/703783

12

[Arrêt du Conseil exemptant du droit d'Aides le Trafic de Saint Etienne avec les provinces où les Aides ont déjà cours. 28 juillet 1685]

Date

-

Cote

1C/702653

13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui porte que les quatre sols pour livre ordonnés être levés par arrests des 5 et 18 mars 1718, tant sur les fermes générales que particulières de Sa Majesté seront perçus sur la ferme des huiles, conformément ausdits arrests. Du septième may 1718

Date

-

Cote

1C/703865

14

Edit et déclaration du Roy, pour la subvention du vingtième, sur les Danrées et Marchandises, à prendre et percevoir aux Entrées [...]. Vérifiez en la Cour des Aydes les 4 et 6 décembre 1640, et 19 janvier 1641

Date

-

Cote

1C/501906

15

De la nécessité de convertir les droits de détail, de consommation, de circulation et de licence, sur les boissons en une taxe unique aux entrées. Mémoire présenté au Conseil municipal de la Croix-Rousse pour les débitans marchands de vin de cette ville

Date

-

Cote

1C/700366

16

La Régie et le commerce des boissons

Date

-

Cote

1C/1616

17

Régime de l'alcool

Date

-

Cote

1C/701007

18

Du contentieux des contraventions en matière de contributions indirectes et d'octrois

Date

-

Cote

1C/2106

19

Rapport de la commission spéciale chargée d'étudier les moyens de supprimer l'octroi et de le remplacer par les taxes directes

Date

-

Cote

1C/502962

20

Remonstrances verballes faictes au conseil par le sieur Pellot, prevost des Marchans de la ville de Lyon, et l'un des députez d'icelle, sur la déclaration de sa Majesté du 14 aoust 1632, touchant la réapréciation au mois de juin 1633

Date

-

Cote

1C/702591

21

Regard sur l'insurrection lyonnaise de 1269

Date

-

Cote

1C/3580

22

Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les employés des Fermes Générales dans les départements de Montpellier, Marseille, Toulon, Valence, Grenoble, Narbonne, Lyonnais et autres, et les côtes maritimes du Royaume. [Après 1722]

Date

-

Cote

1C/702839

23

Décret portant codification de la législation en matière de contributions indirectes

Date

-

Cote

1C/501573

24

Cahier des charges pour l'adjudication de divers menus ustensiles et fournitures nécessaires à la manufacture de Lyon pendant l'année 1857

Date

-

Cote

1C/701610

25

Edit du Roy, portant création des offices de juges de Traittes, juges-gardes aux mesurages et entrepôts des sels, alternatifs. Donné à Versailles au mois de novembre 1709

Date

-

Cote

1C/707572

26

Chambre syndicale du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de lyon et du département du Rhône. Réforme de l'impôt des boissons. 20 juillet 1885

Date

-

Cote

1C/701438

27

La Ferme du tabac

Date

-

Cote

1C/703536

28

Edit du Roi portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits ; établissement, suppression et modération de nouveaux droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781

Date

-

Cote

1C/703739

29

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté [...] a maintenu et maintient les bourgeois et habitants de ladite ville et fauxbourgs dans la faculté de vendre le vin de leur crû pendant toute l'année à pot et à pinte [...]. Du dixième décembre 1697

Date

-

Cote

1C/706534

30

Un terrier forézien inédit. [Pour le prieuré de Cleppé, sur Saint-Etienne-le Molard, 1561]

Date

-

Cote

1C/3580

31

Edict et déclaration du Roy, pour la subvention générale du vingtième, sur les Denrées et Marchandises à prendre et perçevoir au Entrées. Vérifié en la cour des Aydes, les 4 et 7 décembre 1640, 19 janvier et 9 février 1641

Date

-

Cote

1C/702854

32

"Citoyens, vous êtes appellés à délibérer..." [Adresse contre le projet d'une douane d'entrepôt à Lyon, 1791]

Date

-

Cote

1C/472

33

Lettres d'amortissement des immeubles de la Ville et communauté de Lyon

Date

-

Cote

1C/701946

34

La T.V.A. et le commerce

Date

-

Cote

1C/703346

35

Décimateurs et décimables en Lyonnais aux XIVe et XVe siècles

Date

-

Cote

1C/3580

36

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge Jean-Baptiste Hermant au lieu et place de Jean Thomas pour le recouvement des droits d'amortissemens franc-fief [...] ordonnés être perçus au profit de sa Majesté, en éxécution des déclaration des 5 juillet 1689-16 février 1694-22 novembre 1695-9 mars 1700 et des édits d'août 1692 et may 1708. Du 2 septembre 1731

Date

-

Cote

1C/701952

37

Rapport sur la Réforme de l'Impôt des Boissons

Date

-

Cote

1C/705405

38

Guide pratique de la T.V.A. dans la construction. Nouveau régime 1968

Date

-

Cote

1C/3986

39

Etude révisionnelle des sceaux de plomb fiscaux et commerciaux publiés dans "l'histoire de Lyon"

Date

-

Cote

1C/300207

40

Aux origines de l'impôt

Date

-

Cote

1C/3580

41

Les grandes villes de l'occident en 1300

Date

-

Cote

1C/3580

42

Décision du Conseil, du 14 mars 1746. [Exemption de droits d'amortissement, au profit du Collège des Lombards, et du séminaire de St Nicolas du Chardonnet, à Paris]

Date

-

Cote

1C/706352

43

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer. Du 24 décembre 1781

Date

-

Cote

1C/703735

44

Code des contributions indirectes accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501577/BIS

45

Déclaration du Roy, portant établissement de la jauge et courtage. Donnée à Fontainebleau le 10 octobre 1689

Date

-

Cote

1C/702827

46

Le droit des pauvres. De l'Impôt sur les billets d'entrée dans les Théâtres spectacles publics

Date

-

Cote

1C/2961

47

Annexe du bulletin municipal de la Ville de Lyon

Date

-

Cote

1C/502955

48

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur la poudre à poudrer et sur la cire [...] ; de ceux sur les suifs et sur les papiers et cartons, et de l'augmentation sur la formule des papiers et parchemins timbrez, sera faite par Jean-Baptiste Boquillon, bourgeois de Paris. Du 27 février 1748

Date

-

Cote

1C/703737

49

Sur le droit urbain de Toul au Moyen-Age

Date

-

Cote

1C/3580

50

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Edits des mois de février 1674, février 1704 et octobre 1705 portant création des offices de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs aux boucheries et Inspecteurs aux boissons seront éxécutés [...] Le Roy se réservant de pouvoir, dans les cas particuliers, au remboursement ou indemnité des finances payées pour l'extinction, abonnemens ou réunion des dits droits. Du 6 may 1722

Date

-

Cote

1C/701737

51

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries venant de l'étranger, par le bureau de Saint Dizier. Du 14 mars 1752

Date

-

Cote

1C/304310

52

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur l'amidon. Du 16 octobre 1771

Date

-

Cote

1C/701856

53

Mémoire présenté par les débitants de boisson de la ville de la Guillotière et des Brotteaux, à messieurs les membres du Conseil municipal de cette commune. Novembre 1838

Date

-

Cote

1C/302375

54

Mémoire concernant les moyens qui doivent déterminer à la révocation des arrests du Conseil d'Estat du Roy des 19 août et 7 novembre 1721 [...] qui ordonnent qu'il sera perçu au profit de Sa Majesté au port de Belleville en Beaujollois trois livres par anée sur tous les vins qui entreront dans cette province pour y être consommez, ou dans l'étendue du gouvernement lyonnois. [vers 1722]

Date

-

Cote

1C/703098

55

Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois de 1790 à 1874

Date

-

Cote

1C/2597

56

Mémoire pour les manufactures et commerces de corroyeurs, marroquiniers, mégissiers, hongroyeurs, tanneurs, gantiers, culottiers et marchands peaussiers de la ville de Lyon, sur le préjudice ruineux résultant de l'exercice du droit de marque prescrit par les lettres patentes du 29 mai 1766, régistrées

Date

-

Cote

1C/702499

57

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la ville et généralité de Lyon, supplie humblement Léonard Maratray [...]. [Affaire Baugelin, droits sur les cartes à jouer. Jugement du 1er août 1753]

Date

-

Cote

1C/500619

58

Extrait des registres du Conseil privé du Roy, du 4 janvier 1664. [Joints ceux du 30 décembre 1664 et du 30 août 1663. Relatifs aux droits perçus sur la vente des cuirs, en Auvergne]

Date

-

Cote

1C/305268

59

Cahier des charges pour l'adjudication des travaux de réparation et nettoyage des façades et remaniement des toitures des bâtiments de la manufacture des tabacs de Lyon

Date

-

Cote

1C/701621

60

Mémoire au Roi, pour les fabricans de liqueurs, porteurs de licences de marchands en gros de la Ville de Lyon et ses faubourgs ; contre M. le Directeur Général de la Régie des contributions indirectes ; M. l'Inspecteur général de la dite Régie à Lyon ; et plusieurs préposés de cette administration. [10 novembre 1818]

Date

-

Cote

1C/700421

61

Recueil des édits, déclarations et arrests concernant la levée des anciens et nouveaux cins sols d'entrée pour muid de vin, jauge de Paris. [Edit de septembre 1561. Arrêt de la Cour des Aides, du 21 juin 1668]

Date

-

Cote

1C/702825

62

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et généralité de Lyon. Supplie humblement Léonard Maratray [...]. [Droits sur les cartes à jouer]

Date

-

Cote

1C/500622

63

Edit du Roy, portant suppression des offices d'Inspecteurs et essayeurs des huiles. Donné à Marly au mois d'octobre 1710

Date

-

Cote

1C/701726

64

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et généralité de Lyon, supplie humblement Léonard Maratray [...]. [Droits sur les cartes à jouer]

Date

-

Cote

1C/500621

65

A propos d'un cadastre provençal du XIVe siècle

Date

-

Cote

1C/3580

66

[Circulaire, loi, ordonnance sur les alcools et eaux-de-vie rendus impropres à la consommation comme boisson. Juin-Juillet 1844]

Date

-

Cote

1C/302530

67

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant entre autres choses que dans un mois, il sera procédé devant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de lyon à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur du produit des droits attribués aux mesureurs de grains [...] pour le temps de neuf années à compter du premier février prochain. Du 19 décembre 1752

Date

-

Cote

1C/703106

68

[Edit du roi supprimant plusieurs taxes et droits d'entrées dans plusieurs villes et provinces en Normandie, Anjou et Maine, et les remplaçant par une augmentation des droits perçus aux bureaux des Cinq Grosses fermes. 26 septembre 1647.]

Date

-

Cote

1C/701704

69

Arrest du Conseil d'estat du Roy servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et francs-fiefs. Du 11 Janvier 1738

Date

-

Cote

1C/701951

70

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge les engagistes des Aydes depossedez et rentiers de chacune eslection, de la reduction au denier dix-huict, en payant par eux les sommes ausquelles ils seront taxez. [19 novembre 1639]

Date

-

Cote

1C/702846

71

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt sept août 1689 pour le recouvrement des droits d'amortissement et nouveaux acquets, ordonnez estre levez par la déclaration du Roy, du cinquième juillet 1689

Date

-

Cote

1C/701947

72

De par Messieurs les Maire et officiers municipaux de la Ville de Lyon. Avis concernant le droit de gros sur les vins entrés dans la ville depuis le 10 juillet jusqu'au 1er septembre 1790

Date

-

Cote

1C/700779

73

A propos de l'impôt sur les alcools. Notice sur le compteur alcoométrique présenté par les Chantiers de la Buire, concessionnaires-constructeurs, et Bonjoly, inventeur

Date

-

Cote

1C/701273

74

Les changeurs en France dans la première moitié du XIVe siècle

Date

-

Cote

1C/3580

75

[Circulaire sur la répression de la contrebande du tabac. 1er février 1812]

Date

-

Cote

1C/306043

76

Développement de la proposition de M. Jalabert relative aux droits réunis, et projet de loi soumis par ce député à la Chambre des Députés des départemens, dans sa Séance du 11 juillet 1814

Date

-

Cote

1C/529

77

Les Gabelles sous Louis XIV

Date

-

Cote

1C/3563

78

Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ouvrières et institutions diverses ayant employé des sceaux de plomb (XIVe-XVIIIe s.)

Date

-

Cote

1C/501297

79

Les étapes de la formation de la Cour du Forez au XIIIe siècle

Date

-

Cote

1C/3580

80

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le payement des droits de jauge et courtage sur les vins venant du Dauphiné, et sur ceux qui y seront conduits, conformément à la déclaration du 8 octobre 1689. Du 26 septembre 1721

Date

-

Cote

1C/702826