Filtrer les résultats
Multimédias
  • 97
Nom de l'inventaire
  • 24
  • 23
  • 16
  • 6
  • 5
Afficher plus
Sujets
  • 97
  • 11
  • 10
  • 10
  • 10
Afficher plus
Fonctions
Aucune valeur disponible
Typologies
  • 43
  • 36
  • 11
Personnes
  • 10
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Auteurs
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Lieux
  • 4
  • 3
  • 2
Collectivités
  • 19
  • 4
  • 4
  • 2
  • 1
Afficher plus
Période
Aucune valeur disponible

  • sur 2
97 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest, et des francs fiefs, sur les gens de main-morte, et les roturiers possedans fiefs dans toute l'étendue du royaume païs terres et seigneuries de l'obeissance de sa Majesté. Donnée à Versailles le 9 mars 1700
Cote
1C/701949
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits...
2

Historique de la Manufacture des Tabacs de Lyon
Cote
1C/707079
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Historique de la Manufacture des Tabacs de Lyon
3

L'administration des droits indirects et la municipalité lyonnaise : un conflit administratif en 1791
Cote
1C/5640
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé, dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mélanges d'histoire lyonnaise offerts par ses amis...
  • L'administration des droits indirects et la municipalité...
4

Travaux à faire au bâtiment des feuilles et des cases. Etat estimatif de la dépense [...]. [8 Août 1855]
Cote
1C/701312
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Travaux à faire au bâtiment des feuilles et des cases....
5

Dispositions du budget de 1852, relatives à la diminution de l'impôt sur les boissons
Cote
1C/704712
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Dispositions du budget de 1852, relatives à la diminution...
6

Edit et déclaration du Roy pour la subvention générale du vingtième sur les danrées et marchandises à prendre et percevoir aux entrées, ensemble le Tarif Général de l'estimation faite au Conseil du Roy desdites danrées et marchandises. [en novembre 1640]
Cote
1C/500178
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Edit et déclaration du Roy pour la subvention générale...
7

Edit et déclaration du Roy pour la subvention générale du vingtième sur les danrées et marchandises à prendre et percevoir aux entrées, ensemble le Tarif Général de l'estimation faite au conseil du Roy desdites danrées et marchandises. [en novembre 1640]
Cote
1C/1601
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Edit et déclaration du Roy pour la subvention générale...
8

Arrest du Conseil royal des finances portant que le droit de jauge sera payé seulement lors de la vente des vins, eaux de vie, cidres et bières. Du 8 novembre 1674
Cote
1C/701705
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil royal des finances portant que le...
9

Codes des contributions indirectes ou lois organiques annotées
Cote
1C/6400/VOL/1/2
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Codes des contributions indirectes ou lois organiques...
10

Mémoire en réplique pour M[onsieur] le Conseiller d'Etat, Directeur général des Contributions indirectes ; contre les marchands liquoristes prenant la qualité de marchands en gros à Lyon
Cote
1C/700778
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire en réplique pour M[onsieur] le Conseiller d'Etat,...
11

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et Généralité de Lyon, supplie humblement Léonard Maratray [...] [Droits sur les cartes à jouer]
Cote
1C/703783
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville...
12

[Arrêt du Conseil exemptant du droit d'Aides le Trafic de Saint Etienne avec les provinces où les Aides ont déjà cours. 28 juillet 1685]
Cote
1C/702653
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil exemptant du droit d'Aides le Trafic...
13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui porte que les quatre sols pour livre ordonnés être levés par arrests des 5 et 18 mars 1718, tant sur les fermes générales que particulières de Sa Majesté seront perçus sur la ferme des huiles, conformément ausdits arrests. Du septième may 1718
Cote
1C/703865
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui porte que les...
14

Edit et déclaration du Roy, pour la subvention du vingtième, sur les Danrées et Marchandises, à prendre et percevoir aux Entrées [...]. Vérifiez en la Cour des Aydes les 4 et 6 décembre 1640, et 19 janvier 1641
Cote
1C/501906
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Edit et déclaration du Roy, pour la subvention du vingtième,...
15

De la nécessité de convertir les droits de détail, de consommation, de circulation et de licence, sur les boissons en une taxe unique aux entrées. Mémoire présenté au Conseil municipal de la Croix-Rousse pour les débitans marchands de vin de cette ville
Cote
1C/700366
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • De la nécessité de convertir les droits de détail,...
16

La Régie et le commerce des boissons
Cote
1C/1616
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La Régie et le commerce des boissons
17

Régime de l'alcool
Cote
1C/701007
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Régime de l'alcool
18

Du contentieux des contraventions en matière de contributions indirectes et d'octrois
Cote
1C/2106
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Du contentieux des contraventions en matière de contributions...
19

Rapport de la commission spéciale chargée d'étudier les moyens de supprimer l'octroi et de le remplacer par les taxes directes
Cote
1C/502962
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Rapport de la commission spéciale chargée d'étudier...
20

Remonstrances verballes faictes au conseil par le sieur Pellot, prevost des Marchans de la ville de Lyon, et l'un des députez d'icelle, sur la déclaration de sa Majesté du 14 aoust 1632, touchant la réapréciation au mois de juin 1633
Cote
1C/702591
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Remonstrances verballes faictes au conseil par le sieur...
21

Regard sur l'insurrection lyonnaise de 1269
Cote
1C/3580
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • Regard sur l'insurrection lyonnaise de 1269
22

Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les employés des Fermes Générales dans les départements de Montpellier, Marseille, Toulon, Valence, Grenoble, Narbonne, Lyonnais et autres, et les côtes maritimes du Royaume. [Après 1722]
Cote
1C/702839
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les...
23

Décret portant codification de la législation en matière de contributions indirectes
Cote
1C/501573
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret portant codification de la législation en matière...
24

Cahier des charges pour l'adjudication de divers menus ustensiles et fournitures nécessaires à la manufacture de Lyon pendant l'année 1857
Cote
1C/701610
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Cahier des charges pour l'adjudication de divers menus...
25

Edit du Roy, portant création des offices de juges de Traittes, juges-gardes aux mesurages et entrepôts des sels, alternatifs. Donné à Versailles au mois de novembre 1709
Cote
1C/707572
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création des offices de juges...
26

Chambre syndicale du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de lyon et du département du Rhône. Réforme de l'impôt des boissons. 20 juillet 1885
Cote
1C/701438
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Chambre syndicale du commerce en gros des vins, spiritueux...
27

La Ferme du tabac
Cote
1C/703536
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • La Ferme du tabac
28

Edit du Roi portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits ; établissement, suppression et modération de nouveaux droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781
Cote
1C/703739
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi portant augmentation de deux sous pour...
29

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté [...] a maintenu et maintient les bourgeois et habitants de ladite ville et fauxbourgs dans la faculté de vendre le vin de leur crû pendant toute l'année à pot et à pinte [...]. Du dixième décembre 1697
Cote
1C/706534
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté...
30

Un terrier forézien inédit. [Pour le prieuré de Cleppé, sur Saint-Etienne-le Molard, 1561]
Cote
1C/3580
 Date- Lieu
Forez (France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • Un terrier forézien inédit. [Pour le prieuré de Cleppé,...
31

Edict et déclaration du Roy, pour la subvention générale du vingtième, sur les Denrées et Marchandises à prendre et perçevoir au Entrées. Vérifié en la cour des Aydes, les 4 et 7 décembre 1640, 19 janvier et 9 février 1641
Cote
1C/702854
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edict et déclaration du Roy, pour la subvention générale...
32

"Citoyens, vous êtes appellés à délibérer..." [Adresse contre le projet d'une douane d'entrepôt à Lyon, 1791]
Cote
1C/472
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • "Citoyens, vous êtes appellés à délibérer..." [Adresse...
33

Lettres d'amortissement des immeubles de la Ville et communauté de Lyon
Cote
1C/701946
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettres d'amortissement des immeubles de la Ville et...
34

La T.V.A. et le commerce
Cote
1C/703346
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • La T.V.A. et le commerce
35

Décimateurs et décimables en Lyonnais aux XIVe et XVe siècles
Cote
1C/3580
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • Décimateurs et décimables en Lyonnais aux XIVe et XVe...
36

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge Jean-Baptiste Hermant au lieu et place de Jean Thomas pour le recouvement des droits d'amortissemens franc-fief [...] ordonnés être perçus au profit de sa Majesté, en éxécution des déclaration des 5 juillet 1689-16 février 1694-22 novembre 1695-9 mars 1700 et des édits d'août 1692 et may 1708. Du 2 septembre 1731
Cote
1C/701952
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge Jean-Baptiste...
37

Rapport sur la Réforme de l'Impôt des Boissons
Cote
1C/705405
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Rapport sur la Réforme de l'Impôt des Boissons
38

Guide pratique de la T.V.A. dans la construction. Nouveau régime 1968
Cote
1C/3986
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Guide pratique de la T.V.A. dans la construction. Nouveau...
39

Etude révisionnelle des sceaux de plomb fiscaux et commerciaux publiés dans "l'histoire de Lyon"
Cote
1C/300207
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Etude révisionnelle des sceaux de plomb fiscaux et...
40

Aux origines de l'impôt
Cote
1C/3580
 Date- Lieu - Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • Aux origines de l'impôt
41

Les grandes villes de l'occident en 1300
Cote
1C/3580
 Date- Lieu - Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • Les grandes villes de l'occident en 1300
42

Décision du Conseil, du 14 mars 1746. [Exemption de droits d'amortissement, au profit du Collège des Lombards, et du séminaire de St Nicolas du Chardonnet, à Paris]
Cote
1C/706352
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Décision du Conseil, du 14 mars 1746. [Exemption de...
43

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer. Du 24 décembre 1781
Cote
1C/703735
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que conformément...
44

Code des contributions indirectes accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence
Cote
1C/501577/BIS
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code des contributions indirectes accompagné de tables...
45

Déclaration du Roy, portant établissement de la jauge et courtage. Donnée à Fontainebleau le 10 octobre 1689
Cote
1C/702827
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, portant établissement de la jauge...
46

Le droit des pauvres. De l'Impôt sur les billets d'entrée dans les Théâtres spectacles publics
Cote
1C/2961
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Le droit des pauvres. De l'Impôt sur les billets d'entrée...
47

Annexe du bulletin municipal de la Ville de Lyon
Cote
1C/502955
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Annexe du bulletin municipal de la Ville de Lyon
48

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur la poudre à poudrer et sur la cire [...] ; de ceux sur les suifs et sur les papiers et cartons, et de l'augmentation sur la formule des papiers et parchemins timbrez, sera faite par Jean-Baptiste Boquillon, bourgeois de Paris. Du 27 février 1748
Cote
1C/703737
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la...
49

Sur le droit urbain de Toul au Moyen-Age
Cote
1C/3580
 Date- Lieu - Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • Sur le droit urbain de Toul au Moyen-Age
50

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Edits des mois de février 1674, février 1704 et octobre 1705 portant création des offices de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs aux boucheries et Inspecteurs aux boissons seront éxécutés [...] Le Roy se réservant de pouvoir, dans les cas particuliers, au remboursement ou indemnité des finances payées pour l'extinction, abonnemens ou réunion des dits droits. Du 6 may 1722
Cote
1C/701737
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
51

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries venant de l'étranger, par le bureau de Saint Dizier. Du 14 mars 1752
Cote
1C/304310
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet l'entrée...
52

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur l'amidon. Du 16 octobre 1771
Cote
1C/701856
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
53

Mémoire présenté par les débitants de boisson de la ville de la Guillotière et des Brotteaux, à messieurs les membres du Conseil municipal de cette commune. Novembre 1838
Cote
1C/302375
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Mémoire présenté par les débitants de boisson de la...
54

Mémoire concernant les moyens qui doivent déterminer à la révocation des arrests du Conseil d'Estat du Roy des 19 août et 7 novembre 1721 [...] qui ordonnent qu'il sera perçu au profit de Sa Majesté au port de Belleville en Beaujollois trois livres par anée sur tous les vins qui entreront dans cette province pour y être consommez, ou dans l'étendue du gouvernement lyonnois. [vers 1722]
Cote
1C/703098
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire concernant les moyens qui doivent déterminer...
55

Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois de 1790 à 1874
Cote
1C/2597
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions...
56

Mémoire pour les manufactures et commerces de corroyeurs, marroquiniers, mégissiers, hongroyeurs, tanneurs, gantiers, culottiers et marchands peaussiers de la ville de Lyon, sur le préjudice ruineux résultant de l'exercice du droit de marque prescrit par les lettres patentes du 29 mai 1766, régistrées
Cote
1C/702499
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les manufactures et commerces de corroyeurs,...
57

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la ville et généralité de Lyon, supplie humblement Léonard Maratray [...]. [Affaire Baugelin, droits sur les cartes à jouer. Jugement du 1er août 1753]
Cote
1C/500619
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la ville...
58

Extrait des registres du Conseil privé du Roy, du 4 janvier 1664. [Joints ceux du 30 décembre 1664 et du 30 août 1663. Relatifs aux droits perçus sur la vente des cuirs, en Auvergne]
Cote
1C/305268
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy, du 4...
59

Cahier des charges pour l'adjudication des travaux de réparation et nettoyage des façades et remaniement des toitures des bâtiments de la manufacture des tabacs de Lyon
Cote
1C/701621
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Cahier des charges pour l'adjudication des travaux...
60

Mémoire au Roi, pour les fabricans de liqueurs, porteurs de licences de marchands en gros de la Ville de Lyon et ses faubourgs ; contre M. le Directeur Général de la Régie des contributions indirectes ; M. l'Inspecteur général de la dite Régie à Lyon ; et plusieurs préposés de cette administration. [10 novembre 1818]
Cote
1C/700421
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire au Roi, pour les fabricans de liqueurs, porteurs...
61

Recueil des édits, déclarations et arrests concernant la levée des anciens et nouveaux cins sols d'entrée pour muid de vin, jauge de Paris. [Edit de septembre 1561. Arrêt de la Cour des Aides, du 21 juin 1668]
Cote
1C/702825
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Recueil des édits, déclarations et arrests concernant...
62

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et généralité de Lyon. Supplie humblement Léonard Maratray [...]. [Droits sur les cartes à jouer]
Cote
1C/500622
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville...
63

Edit du Roy, portant suppression des offices d'Inspecteurs et essayeurs des huiles. Donné à Marly au mois d'octobre 1710
Cote
1C/701726
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices d'Inspecteurs...
64

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et généralité de Lyon, supplie humblement Léonard Maratray [...]. [Droits sur les cartes à jouer]
Cote
1C/500621
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville...
65

A propos d'un cadastre provençal du XIVe siècle
Cote
1C/3580
 Date- Lieu - Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • A propos d'un cadastre provençal du XIVe siècle
66

[Circulaire, loi, ordonnance sur les alcools et eaux-de-vie rendus impropres à la consommation comme boisson. Juin-Juillet 1844]
Cote
1C/302530
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • [Circulaire, loi, ordonnance sur les alcools et eaux-de-vie...
67

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant entre autres choses que dans un mois, il sera procédé devant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de lyon à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur du produit des droits attribués aux mesureurs de grains [...] pour le temps de neuf années à compter du premier février prochain. Du 19 décembre 1752
Cote
1C/703106
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant entre autres...
68

[Edit du roi supprimant plusieurs taxes et droits d'entrées dans plusieurs villes et provinces en Normandie, Anjou et Maine, et les remplaçant par une augmentation des droits perçus aux bureaux des Cinq Grosses fermes. 26 septembre 1647.]
Cote
1C/701704
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Edit du roi supprimant plusieurs taxes et droits d'entrées...
69

Arrest du Conseil d'estat du Roy servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et francs-fiefs. Du 11 Janvier 1738
Cote
1C/701951
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'estat du Roy servant de règlement...
70

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge les engagistes des Aydes depossedez et rentiers de chacune eslection, de la reduction au denier dix-huict, en payant par eux les sommes ausquelles ils seront taxez. [19 novembre 1639]
Cote
1C/702846
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge les...
71

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt sept août 1689 pour le recouvrement des droits d'amortissement et nouveaux acquets, ordonnez estre levez par la déclaration du Roy, du cinquième juillet 1689
Cote
1C/701947
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt sept août...
72

De par Messieurs les Maire et officiers municipaux de la Ville de Lyon. Avis concernant le droit de gros sur les vins entrés dans la ville depuis le 10 juillet jusqu'au 1er septembre 1790
Cote
1C/700779
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • De par Messieurs les Maire et officiers municipaux...
73

A propos de l'impôt sur les alcools. Notice sur le compteur alcoométrique présenté par les Chantiers de la Buire, concessionnaires-constructeurs, et Bonjoly, inventeur
Cote
1C/701273
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • A propos de l'impôt sur les alcools. Notice sur le...
74

Les changeurs en France dans la première moitié du XIVe siècle
Cote
1C/3580
 Date- Lieu - Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • Les changeurs en France dans la première moitié du...
75

[Circulaire sur la répression de la contrebande du tabac. 1er février 1812]
Cote
1C/306043
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • [Circulaire sur la répression de la contrebande du...
76

Développement de la proposition de M. Jalabert relative aux droits réunis, et projet de loi soumis par ce député à la Chambre des Députés des départemens, dans sa Séance du 11 juillet 1814
Cote
1C/529
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Développement de la proposition de M. Jalabert relative...
77

Les Gabelles sous Louis XIV
Cote
1C/3563
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les Gabelles sous Louis XIV
78

Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ouvrières et institutions diverses ayant employé des sceaux de plomb (XIVe-XVIIIe s.)
Cote
1C/501297
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Sigillographie historique des administrations fiscales,...
79

Les étapes de la formation de la Cour du Forez au XIIIe siècle
Cote
1C/3580
 Date- Lieu
Forez (France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Economies et sociétés au Moyen âge
  • Les étapes de la formation de la Cour du Forez au XIIIe...
80

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le payement des droits de jauge et courtage sur les vins venant du Dauphiné, et sur ceux qui y seront conduits, conformément à la déclaration du 8 octobre 1689. Du 26 septembre 1721
Cote
1C/702826
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le payement...