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  1. Résultat n°1

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes sur ledit arrêt, portant que la place d'avocat et procureur du roi de la ville et communauté de Lyon, sera à l'avenir possédée à vie par celui qui y aura été nommé. Du 31 Mars 1770

    Date de publication

    1770

    Cote

    1C/702028

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes…
  2. Résultat n°2

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville de lyon de l'éxécution de l'édit du mois de décembre 1708 portant rétablissement des offices de gouvernement, et créations d'offices de Lieutenans de Roy et Majors et qui confirme les prévôts des marchands et échevins de lyon dans le droit d'y commander en l'absence des Gouverneurs et Lieutenans de Roy. Du 22 octobre 1709

    Cote

    1C/701723

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville…
  3. Résultat n°3

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]

    Date de publication

    MDCCIV

    Cote

    1C/305410

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté…
  4. Résultat n°4

    Atelier municipal de peinture

    Date de publication

    1997

    Cote

    1C/308026

    • Contexte : 1C/308000-1C/309323
    • Atelier municipal de peinture
  5. Résultat n°5

    Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre 1694. Portant création d'offices de Jurez-crieurs dans chacune ville du royaume, à l'exeption de celle de Paris

    Cote

    1C/701708

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre…
  6. Résultat n°6

    [Acte consulaire rangeant dans la première classe des emplois municipaux la commission de Directeur et receveur des mesureurs de grains. 15 février 1720]

    Cote

    1C/702253

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • [Acte consulaire rangeant dans la première classe…
  7. Résultat n°7

    Edit du Roy, portant suppression des offices de Gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes, créés par Edit du mois d'aoust 1696 et décembre 1708. Donné à Paris, au mois d'aoust 1717

    Cote

    1C/701732

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edit du Roy, portant suppression des offices de Gouverneurs,…
  8. Résultat n°8

    Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux. Et nouvelle création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de juin 1725

    Cote

    1C/701738

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs…
  9. Résultat n°9

    Quinze ans de funérailles à Lyon

    Date de publication

    [s. d.]

    Cote

    1C/502842

    • Contexte : 1C/502000 - 1C/502999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Quinze ans de funérailles à Lyon
  10. Résultat n°10

    Lyon Formalités Pratiques. Vous changez d'adresse. Nous facilitons vos démarches

    Date de publication

    1982

    Cote

    1C/305948

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Lyon Formalités Pratiques. Vous changez d'adresse.…
  11. Résultat n°11

    L'atelier de peinture

    Date de publication

    ca 1997

    Cote

    1C/708380

    • Contexte : 1C/708000-1C/709622
    • L'atelier de peinture
  12. Résultat n°12

    Edit du Roy donné à Versailles au mois de décembre 1708. Portant rétablissement des gouverneurs des villes supprimez, et création de lieutenans de Roy et majors dans toutes les villes fermées où il y a des gouverneurs

    Date de publication

    1709

    Cote

    1C/701719

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edit du Roy donné à Versailles au mois de décembre…
  13. Résultat n°13

    Annuaire 1978

    Date de publication

    1978

    Cote

    1C/307189

    • Contexte : 1C/306000-1C/307999
    • Annuaire 1978
  14. Résultat n°14

    Edict du Roy portant création d'un procureur de Sa Majesté et d'un greffier en chacune ville et communauté aux mesmes fonctions que ceux de l'hostel de ville de Paris. [Juin 1635]

    Date de publication

    MDCXXXVI

    Cote

    1C/701702

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edict du Roy portant création d'un procureur de Sa…
  15. Résultat n°15

    Etude sur la situation des personnels affectés à la saisie de l'information sur terminaux transactionnels en ligne

    Date de publication

    1982-02

    Cote

    1C/705643

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Etude sur la situation des personnels affectés à la…
  16. Résultat n°16

    Collectivités locales. Honoraires des architectes, ingénieurs et autre techniciens non fonctionnaires

    Date de publication

    1966

    Cote

    1C/303591

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • Collectivités locales. Honoraires des architectes,…
  17. Résultat n°17

    Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant la réunion au corps consulaire des offices de facteurs-commissionnaires et chargeurs de marchandises, et leur établissement dans la ville et fauxbourgs de Lyon. 1705

    Date de publication

    MDCCVI

    Cote

    1C/701852

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant…
  18. Résultat n°18

    La régie directe des services public par les municipalités

    Date de publication

    1905

    Auteur

    Augagneur, Victor (1855-1931 ; homme politique, maire de Lyon, professeur à la faculté de médecine de Lyon)

    Cote

    1C/260/VOL/1/2

    • Contexte : 1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Le Mouvement économique et social dans la région lyonnaise
    • La régie directe des services public par les municipalités
  19. Résultat n°19

    Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt libérant la ville de Lyon de la nomination d'un procureur du roi et d'un greffier, prévue par édit de juin 1635. - 12 septembre 1637.]

    Cote

    1C/701703

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt…
  20. Résultat n°20

    Edit du roy, portant création des procureurs du Roy et greffiers des hôtels de ville. Donné à Versailles au mois de juillet 1690

    Cote

    1C/701706

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Edit du roy, portant création des procureurs du Roy…