Extraict des registres du Conseil d'Estat, sur la requeste présentée au roy en son conseil [...] [Arrêt confirmant à la ville de Lyon une rente sur les Aides de 7071 l.]
Cote
1C/702594
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Extraict des registres du Conseil d'Estat, sur la requeste...