Edit du Roy, portant création des offices de juges de Traittes, juges-gardes aux mesurages et entrepôts des sels, alternatifs. Donné à Versailles au mois de novembre 1709
Date de publication
1709
Cote
1C/707572
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Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Edit du Roy, portant création des offices de juges...