Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux sieurs Jean Accarie, Joseph Deschaux [...] le droit et privilège exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carrosses appelés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, etc. Du 9 avril 1774
Date de publication
1775
Cote
1C/702031
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux sieurs...