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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction des Prevost des Marchands et eschevins sur tout ce qui concerne le fait des arts et mestiers de la ville de Lyon, circonstances et dépendances. Du 14 avril 1670
Cote
1C/701791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction...
2

Règlement pour la jurisdiction de police. [25 octobre 1788]
Cote
1C/501698
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

  • Règlement pour la jurisdiction de police. [25 octobre...
3

Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
Cote
1C/301215
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
4

Procès-verbal d'installation de la Cour prévôtale de Lyon, département du Rhône. [29 février 1816]
Cote
1C/702936
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Procès-verbal d'installation de la Cour prévôtale de...
5

Précis pour les officiers de la Conservation de Lyon [...] contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville [...] en présence des syndics français et étrangers de la place des change de Lyon
Cote
1C/500816
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Précis pour les officiers de la Conservation de Lyon...
6

Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771
Cote
1C/706274
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice...
7

Installation du président, des juges et juges suppléants élus le [...]
Cote
1C/702044
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Installation du président, des juges et juges suppléants...
8

Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance séant à Lyon
Cote
1C/278
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Procès-verbal d'installation du Tribunal de première...
9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750
Cote
1C/701795
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs...
10

Arrest de la Cour de Parlement de Paris. Portant règlement entre le Chastelet de Paris, et les Prevost des marchands et eschevins juges conservateurs de la ville de Lyon, pour le fait des Banqueroutes. Du 25 juin 1676
Cote
1C/702604
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la Cour de Parlement de Paris. Portant règlement...
11

La Juridiction consulaire à Lyon. La conservation des privilèges royaux des foires 1463-1791. Le Tribunal de Commerce. 1791-1905
Cote
1C/500142
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • La Juridiction consulaire à Lyon. La conservation des...
12

Lettres-patentes du Roi, qui renvoient en la Conservation de Lyon les demandes et contestations d'entre Louis Vivier, négociant à Rennes, et Barbe Bichat et compagnie, négocians à Lyon, au sujet d'une lettre de change de 1384 livres [...]. Du 24 octobre 1768
Cote
1C/702637
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres-patentes du Roi, qui renvoient en la Conservation...
13

Règlemens pour la discipline, pratique et manière de proceder dans la jurisdiction de la conservation des privilèges royaux des Foires de Lyon conformément aux ordonnances et aux édits, et déclarations du Roy concernant ladite jurisdiction [29 avril 1686]
Cote
1C/702607
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Règlemens pour la discipline, pratique et manière de...
14

Règlement pour la jurisdiction des procez et differents concernant les manufactures, attribuée aux maires et eschevins des villes, ou autres faisant pareille fonction. [Août 1669]
Cote
1C/705878
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Règlement pour la jurisdiction des procez et differents...
15

Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant le faict de la police ordinaire de la ville de Lyon, la nomination des juges, et l'establissement de l'auditoire d'icelle. [Règlementant le commerce extérieur, et instituant des juridictions de la police]
Cote
1C/305873
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant...
16

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté décharge les jurisdictions de la conservation, du Consulat et de la Police de la ville de Lyon, du paiement des droits rétablis par les arrêts, du conseil des 20 mars et 8 juin 1722, sous les réserves y énoncées. Du 12 février 1723
Cote
1C/702620
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté...
17

Mémoire pour les sieurs Giraud et Compagnie, négocians à Lyon [...] et pour les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, en qualité de Juges-gardiens-conservateurs des Privilèges royaux des Foires de la dite Ville, [...] Contre les officiers de la Sénéchaussée. [...]
Cote
1C/500811
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Mémoire pour les sieurs Giraud et Compagnie, négocians...
18

Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963
Cote
1C/306869
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963
19

Procès-verbal de l'installation de M. Bryon procureur-général. [3 mai 1837]
Cote
1C/500129
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Procès-verbal de l'installation de M. Bryon procureur-général....
20

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement du 24 février 1689, portant que les Avocats de lyon plaideront à la conservation, privativement aux procureurs, les questions de droit et autres matières importantes, dans lesquelles les juges croiront leur ministère nécessaire. Du 23 Avril 1689
Cote
1C/702640
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement...