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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction des Prevost des Marchands et eschevins sur tout ce qui concerne le fait des arts et mestiers de la ville de Lyon, circonstances et dépendances. Du 14 avril 1670
Cote
1C/701791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction...
2

Règlement pour la jurisdiction de police. [25 octobre 1788]
Cote
1C/501698
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Règlement pour la jurisdiction de police. [25 octobre...
3

Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
Cote
1C/301215
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
4

Procès-verbal d'installation de la Cour prévôtale de Lyon, département du Rhône. [29 février 1816]
Cote
1C/702936
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Procès-verbal d'installation de la Cour prévôtale de...
5

Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771
Cote
1C/706274
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice...
6

Installation du président, des juges et juges suppléants élus le [...]
Cote
1C/702044
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Installation du président, des juges et juges suppléants...
7

Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance séant à Lyon
Cote
1C/278
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Procès-verbal d'installation du Tribunal de première...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750
Cote
1C/701795
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs...
9

Arrest de la Cour de Parlement de Paris. Portant règlement entre le Chastelet de Paris, et les Prevost des marchands et eschevins juges conservateurs de la ville de Lyon, pour le fait des Banqueroutes. Du 25 juin 1676
Cote
1C/702604
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la Cour de Parlement de Paris. Portant règlement...
10

Lettres-patentes du Roi, qui renvoient en la Conservation de Lyon les demandes et contestations d'entre Louis Vivier, négociant à Rennes, et Barbe Bichat et compagnie, négocians à Lyon, au sujet d'une lettre de change de 1384 livres [...]. Du 24 octobre 1768
Cote
1C/702637
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres-patentes du Roi, qui renvoient en la Conservation...
11

Règlemens pour la discipline, pratique et manière de proceder dans la jurisdiction de la conservation des privilèges royaux des Foires de Lyon conformément aux ordonnances et aux édits, et déclarations du Roy concernant ladite jurisdiction [29 avril 1686]
Cote
1C/702607
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Règlemens pour la discipline, pratique et manière de...
12

Règlement pour la jurisdiction des procez et differents concernant les manufactures, attribuée aux maires et eschevins des villes, ou autres faisant pareille fonction. [Août 1669]
Cote
1C/705878
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Règlement pour la jurisdiction des procez et differents...
13

Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant le faict de la police ordinaire de la ville de Lyon, la nomination des juges, et l'establissement de l'auditoire d'icelle. [Règlementant le commerce extérieur, et instituant des juridictions de la police]
Cote
1C/305873
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant...
14

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté décharge les jurisdictions de la conservation, du Consulat et de la Police de la ville de Lyon, du paiement des droits rétablis par les arrêts, du conseil des 20 mars et 8 juin 1722, sous les réserves y énoncées. Du 12 février 1723
Cote
1C/702620
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté...
15

Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963
Cote
1C/306869
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963
16

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement du 24 février 1689, portant que les Avocats de lyon plaideront à la conservation, privativement aux procureurs, les questions de droit et autres matières importantes, dans lesquelles les juges croiront leur ministère nécessaire. Du 23 Avril 1689
Cote
1C/702640
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement...
17

[Arrêt du Conseil réservant la juridiction consulaire sur les manufactures aux Maires élus conjointement avec les échevins, et, à défaut de tels maires, aux échevins spécialement nommés à cet effet. Du 19 avril 1670]
Cote
1C/703687
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil réservant la juridiction consulaire...
18

Arrest contradictoire donné av Conseil d'Estat entre le sieur de la Praye, créancier de François Bonnier, marchand du Bugey, et le sieur de Mizieux, président aux requestes du palais de Dijon
Cote
1C/702597
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest contradictoire donné av Conseil d'Estat entre...
19

Consultation de MM. Delavigne, Duhamel, Normant, Aubry et Barjeton, sur les fonctions des avocats de Lyon à la Conservation, contre les procureurs de la même ville. Délibéré à Paris, ce 12 septembre 1737
Cote
1C/702623
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Consultation de MM. Delavigne, Duhamel, Normant, Aubry...
20

Recueil des pièces justificatives pour les officiers du siège de la conservation de Lyon. Contre le projet de règlement donné par MM. les députés du Commerce concernant cette juridiction
Cote
1C/702631
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Recueil des pièces justificatives pour les officiers...
21

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui subroge le sieur Berthier de Sauvigny, Maître des requêtes, au sieur Daguesseau Defresnes pour le rapport des affaires qui seront introduites au conseil concernant la compétence de la jurisdiction de la conservation de Lyon. Du 10 Janvier 1735
Cote
1C/702622
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui subroge...
22

Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans la ville et fauxbourgs de Lyon, et partout ailleurs dans l'étendue de la Sénéchaussée de Lyon, pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la Conservation de Lyon pour dettes civiles, comme avant l'arrêt du Parlement du 19 décembre 1702 [...]. Du 18 juin 1702
Cote
1C/706272
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans...
23

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Toulouse du 25 février 1755 [...] [et confirme celui de la Cour des Monnaies de Lyon du 4 février, sur des espèces décriées trouvées dans la succession de Costat, conseiller au Parlement de Toulouse]. Du 18 mars 1755
Cote
1C/702304
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du...
24

Déclaration du Roy pour l'établissement des Juges Consuls de Paris. Du mois de novembre 1563
Cote
1C/304083
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy pour l'établissement des Juges Consuls...
25

Arrest Contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, du vingt et unième Juillet 1674 [renvoyant devant le Tribunal de la Conservation le règlement de la faillite Cryzolen.]
Cote
1C/702601
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest Contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, du...
26

Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769
Cote
1C/701787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt...
27

Mémoire pour la veuve Brunet et Escalier, marchands de la ville de Lyon, intimez, contre Me Antoine Chesnel, conseiller en la Cour de Monnoyes et Siège présidial de Lyon, appellant. [Sur la compétence du Tribunal de la Conservation. 1712]
Cote
1C/450273
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Mémoire pour la veuve Brunet et Escalier, marchands...
28

Déclaration du Roi, concernant les jurisdictions consulaires. Donnée à Versailles le 7 avril 1759
Cote
1C/702630
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi, concernant les jurisdictions consulaires....
29

Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766
Cote
1C/702648
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement...
30

[Arrêt du Conseil fixant le mode de désignation des échevins chargés de la juridiction consulaire sur les manufactures. Du 6 janvier 1670]
Cote
1C/703686
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil fixant le mode de désignation des...
31

Edit du Roi portant suppression de l'office de Prévôt général des monnoies au département de Lyon, ensemble de tous les autres offices de ladite prévôté créés par édit du mois de juin 1704 [...]. Janvier 1773
Cote
1C/701748
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roi portant suppression de l'office de Prévôt...
32

Arrest de la cour de Parlement de Paris, par lequel le procès criminel intenté par le nommé Estienne Charlet aux maistres et gardes de l'art de teinturiers de soye, et commencé par le Lieutenant général de Lyon, a esté renvoyé aux Prévost des marchands et eschevins juges conservateurs de ladite ville, pour estre par eux instruit et jugé. Du 16 avril 1676
Cote
1C/702603
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la cour de Parlement de Paris, par lequel...
33

Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt enlevant aux gardes de la Monnaie la connaissance d'une affaire de contravention en matière d'orfèvrerie, et la rendant à la Juridiction consulaire. 5 août 1615]
Cote
1C/706241
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt...
34

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle les arrêts rendus par la Cour des Monnoies de Lyon, les 24 et 31 mai, et ordonne que le procès commencé contre le Sr Béal et ses complices, au Consulat de ladite ville, continuera d'y être instruit jusqu'à un jugement définitif, hors le cas où quelqu'un des tireurs d'or aurait préparé et vendu de l'or faux, Du 5 septembre 1752
Cote
1C/702507
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle...
35

Arrest de la Cour de Nosseigneurs du Parlement de Paris, qui confirme les Prevôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, dans leur jurisdiction sur le fait de la police de tous les arts et métiers de ladite ville et des fauxbourgs et spécialement sur les communautés des apothicaires et des épiciers. Du 5 septembre 1708
Cote
1C/706360
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour de Nosseigneurs du Parlement de Paris,...
36

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668
Cote
1C/1510
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...
37

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Toulouse du 25 février 1755 [...] [et confirme celui de la Cour des Monnaies de Lyon du 4 février, sur des espèces décriées trouvées dans la succession de Costat, conseiller au Parlement de Toulouse]. Du 18 mars 1755
Cote
1C/705564
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du...
38

[Arrêt du Conseil rendu entre le Conservateur des Foires et le lieutenant Criminel de la Sénéchaussée, fixant la compétence du Tribunal de la Conservation. 7 septembre 1610]
Cote
1C/702590
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil rendu entre le Conservateur des Foires...
39

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, donnez en faveur des Maire et eschevins de la ville de Tours, juges sur le fait des manufactures. [Du 14 novembre 1670]
Cote
1C/703708
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant,...
40

Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Dombes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1771
Cote
1C/701747
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Dombes....