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  • 1

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2008-2011

    Cote

    2708W/19

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 2

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1992-2002

    Cote

    2776W/7

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 3

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2004-2011

    Cote

    2775W/55

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 4

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2000-2005

    Cote

    2775W/24

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 5

    Dossier n° 2014-CTXA-0072.

    Date

    2014-2015

    Cote

    2921W/46

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2014-CTXA-0072.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 6

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2004-2011

    Cote

    2775W/1

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 7

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2003

    Cote

    2776W/64

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 8

    Contentieux. Référés.

    Date

    2011-2012

    Cote

    2708W/63

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 9

    Dossier n° 2014-CTXA-0080.

    Date

    2014-2017

    Cote

    2921W/64

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2014-CTXA-0080.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 10

    Contentieux. Référés.

    Date

    2006-2007

    Cote

    2708W/51

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 11

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2003

    Cote

    2776W/70

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 12

    Dossier n° 2011-CTXA-0024.

    Date

    2011

    Cote

    2921W/115

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2011-CTXA-0024.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 13

    Dossier n° 2008-CTXA-0053.

    Date

    2008

    Cote

    2921W/150

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2008-CTXA-0053.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 14

    Contentieux. Référés.

    Date

    2009

    Cote

    2775W/84

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 15

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2008-2017

    Cote

    2775W/61

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 16

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2013-2016

    Cote

    2775W/26

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 17

    Dossier n° 2016-CTXA-0057.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/17

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0057.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 18

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2010-2011

    Cote

    2776W/91

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 19

    Dossier n° 2009-CTXJ-0001.

    Date

    1979-2010

    Cote

    2921W/90

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2009-CTXJ-0001.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 20

    Contentieux. Référés.

    Date

    1999-2004

    Cote

    2658WP/32

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 21

    Dossier n° 2010-CTXA-0049.

    Date

    2010

    Cote

    2921W/132

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2010-CTXA-0049.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 22

    Dossier n° 2016-CTXA-0079.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/67

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0079.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 23

    Dossier n° 2018-CTXA-0019.

    Date

    2018-2018

    Cote

    2921W/24

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0019.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 24

    Dossier n° 2016-CTXA-0004.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/97

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Marchés publics.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0004.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 25

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2003-2008

    Cote

    2708W/6

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 26

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2013-2016

    Cote

    2775W/31

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 27

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2015

    Cote

    2776W/100

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 28

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2006-2008

    Cote

    2776W/35

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 29

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2013-2015

    Cote

    2776W/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 30

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2011

    Cote

    2776W/93

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 31

    Contentieux. Référés.

    Date

    2010-2011

    Cote

    2708W/61

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 32

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1992

    Cote

    2775W/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 33

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2014-2017

    Cote

    2775W/27

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 34

    Dossier n° 2017-CTXA-0046.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/29

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0046.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 35

    Dossier n° 2015-CTXJ-0010.

    Date

    2015-2016

    Cote

    2921W/116

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXJ-0010.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 36

    Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

    Date

    1990-2003

    Cote

    2658WP/1

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...
    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 37

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2776W/89

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 38

    Dossier n° 2006-CTXA-0050.

    Date

    2007-2012

    Cote

    2921W/104

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2006-CTXA-0050.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 39

    Contentieux. Référés.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2708W/59

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 40

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2000

    Cote

    2775W/12

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques