Filtrer les résultats
Multimédias
  • 468
Nom de l'inventaire
  • 154
  • 112
  • 86
  • 68
  • 33
Afficher plus
Sujets
  • 468
  • 116
  • 101
  • 9
  • 3
Afficher plus
Fonctions
  • 453
  • 453
  • 15
  • 15
Typologies
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Lieux
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Période
  • 63
  • 446

  • sur 6
468 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2008-2011

    Cote

    2708W/19

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 2

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1992-2002

    Cote

    2776W/7

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 3

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2004-2011

    Cote

    2775W/55

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 4

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2000-2005

    Cote

    2775W/24

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 5

    Dossier n° 2014-CTXA-0072.

    Date

    2014-2015

    Cote

    2921W/46

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2014-CTXA-0072.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 6

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2004-2011

    Cote

    2775W/1

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 7

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2003

    Cote

    2776W/64

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 8

    Contentieux. Référés.

    Date

    2011-2012

    Cote

    2708W/63

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 9

    Dossier n° 2014-CTXA-0080.

    Date

    2014-2017

    Cote

    2921W/64

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2014-CTXA-0080.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 10

    Contentieux. Référés.

    Date

    2006-2007

    Cote

    2708W/51

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 11

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2003

    Cote

    2776W/70

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 12

    Dossier n° 2011-CTXA-0024.

    Date

    2011

    Cote

    2921W/115

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2011-CTXA-0024.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 13

    Dossier n° 2008-CTXA-0053.

    Date

    2008

    Cote

    2921W/150

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2008-CTXA-0053.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 14

    Contentieux. Référés.

    Date

    2009

    Cote

    2775W/84

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 15

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2008-2017

    Cote

    2775W/61

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 16

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2013-2016

    Cote

    2775W/26

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 17

    Dossier n° 2016-CTXA-0057.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/17

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0057.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 18

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2010-2011

    Cote

    2776W/91

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 19

    Dossier n° 2009-CTXJ-0001.

    Date

    1979-2010

    Cote

    2921W/90

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2009-CTXJ-0001.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 20

    Contentieux. Référés.

    Date

    1999-2004

    Cote

    2658WP/32

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 21

    Dossier n° 2010-CTXA-0049.

    Date

    2010

    Cote

    2921W/132

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2010-CTXA-0049.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 22

    Dossier n° 2016-CTXA-0079.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/67

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0079.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 23

    Dossier n° 2018-CTXA-0019.

    Date

    2018-2018

    Cote

    2921W/24

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0019.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 24

    Dossier n° 2016-CTXA-0004.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/97

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Marchés publics.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0004.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 25

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2003-2008

    Cote

    2708W/6

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 26

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2013-2016

    Cote

    2775W/31

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 27

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2015

    Cote

    2776W/100

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 28

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2006-2008

    Cote

    2776W/35

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 29

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2013-2015

    Cote

    2776W/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 30

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2011

    Cote

    2776W/93

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 31

    Contentieux. Référés.

    Date

    2010-2011

    Cote

    2708W/61

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 32

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1992

    Cote

    2775W/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 33

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2014-2017

    Cote

    2775W/27

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 34

    Dossier n° 2017-CTXA-0046.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/29

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0046.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 35

    Dossier n° 2015-CTXJ-0010.

    Date

    2015-2016

    Cote

    2921W/116

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXJ-0010.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 36

    Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

    Date

    1990-2003

    Cote

    2658WP/1

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...
    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 37

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2776W/89

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 38

    Dossier n° 2006-CTXA-0050.

    Date

    2007-2012

    Cote

    2921W/104

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2006-CTXA-0050.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 39

    Contentieux. Référés.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2708W/59

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 40

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2000

    Cote

    2775W/12

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 41

    Dossier n° 2007-CTXA-0008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2921W/50

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2007-CTXA-0008.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 42

    Contentieux. Référés.

    Date

    2004-2006

    Cote

    2708W/48

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 43

    Contentieux. Référés.

    Date

    2004-2006

    Cote

    2708W/49

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 44

    Dossier n° 2018-CTXJ-0006.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/117

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXJ-0006.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 45

    Dossier n° 2016-CTXA-0050.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/86

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0050.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 46

    Sport. Stade de Gerland. Réfection des coursives des virages Nord et Sud.

    Date

    1999-2012

    Cote

    2755WP/15

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Sport. Stade de Gerland. Réfection des coursives des...

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 47

    Contentieux. Référés.

    Date

    2010-2013

    Cote

    2708W/64

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 48

    Dossier n° 2011-CTXA-0109.

    Date

    2011-2013

    Cote

    2921W/3

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2011-CTXA-0109.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 49

    Contentieux. Référés.

    Date

    2004-2008

    Cote

    2708W/52

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 50

    Dossier n° 2016-CTXA-0055.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/92

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Marchés publics.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0055.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 51

    Dossier n° 2018-CTXA-0058.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/14

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0058.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 52

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2001-2011

    Cote

    2708W/21

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 53

    Dossier n° 2007-CTXA-0022.

    Date

    2007

    Cote

    2921W/56

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2007-CTXA-0022.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 54

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2002-2016

    Cote

    2775W/5

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 55

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/49

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 56

    Dossier n° 2015-CTXA-0083.

    Date

    2015-2016

    Cote

    2921W/42

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0083.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 57

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2005-2009

    Cote

    2708W/9

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 58

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1987-2000

    Cote

    2658WP/11

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 59

    Dossier n° 2015-CTXA-0018.

    Date

    2015-2017

    Cote

    2921W/63

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0018.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 60

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2008-2011

    Cote

    2776W/80

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 61

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2708W/5

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 62

    Dossier n° 2018-CTXA-0021.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0021.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 63

    Contentieux. Référés.

    Date

    2009

    Cote

    2775W/85

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 64

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1999-2000

    Cote

    2658WP/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 65

    Dossier n° 2007-CTXA-0019.

    Date

    2007

    Cote

    2921W/53

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2007-CTXA-0019.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 66

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2776W/25

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 67

    Dossier n° 2018-CTXA-0095.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/73

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0095.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 68

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2011-2014

    Cote

    2776W/37

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 69

    Dossier n° 1409278.

    Date

    2014-2015

    Cote

    2921W/60

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 1409278.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 70

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2012

    Cote

    2776W/31

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 71

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/58

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 72

    Dossier n° 2018-CTXA-0024.

    Date

    2018-2018

    Cote

    2921W/110

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0024.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 73

    Dossier n° 2017-CTXA-0042.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/81

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0042.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 74

    Dossier n° 2015-CTXA-0081.

    Date

    2015-2017

    Cote

    2921W/84

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0081.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 75

    Dossier n° 2008-CTXA-0034.

    Date

    2008-2010

    Cote

    2921W/57

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2008-CTXA-0034.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 76

    Dossier n° 2015-CTXJ-0021.

    Date

    2015-2015

    Cote

    2921W/106

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXJ-0021.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 77

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2011-2016

    Cote

    2775W/32

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 78

    Contentieux. Référés.

    Date

    2003-2009

    Cote

    2775W/74

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 79

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2011-2014

    Cote

    2708W/43

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques.

  • 80

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2014-2016

    Cote

    2776W/39

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques