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Résultats de la recherche

  • 1

    Dossier n° 2018-CTXA-0058.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/14

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0058.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 2

    Dossier n° 2018-CTXA-0021.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0021.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 3

    Dossier n° 2018-CTXA-0095.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/73

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0095.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 4

    Dossier n° 2018-CTXA-0012.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/4

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0012.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 5

    Dossier n° 2019-CTXA-0041.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/141

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0041.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 6

    Dossier n° 2019-CTXA-0093.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/135

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0093.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 7

    Dossier n° 2017-CTXA-0076.

    Date

    2017-2019

    Cote

    2921W/78

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0076.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 8

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2019

    Cote

    2776W/102

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 9

    Dossier n° 2018-CTXA-0065.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/28

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0065.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 10

    Dossier n° 2018-CTXA-0044.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/27

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0044.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 11

    Dossier n° 2019-CTXA-0056.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/152

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0056.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 12

    Dossier n° 2017-CTXA-0035.

    Date

    2017-2019

    Cote

    2921W/2

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0035.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 13

    Dossier n° 2018-CTXA-0064.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/31

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0064.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 14

    Dossier n° 2018-CTXA-0096.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/74

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0096.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 15

    Dossier n° 2018-CTXA-0018.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/11

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0018.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 16

    Dossier n° 2019-CTXA-0068.

    Date

    2019-2019

    Cote

    2921W/6

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0068.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 17

    Dossier n° 2017-CTXA-0089.

    Date

    2017-2019

    Cote

    2921W/5

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0089.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 18

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2019

    Cote

    2776W/87

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 19

    Dossier n° 2019-CTXA-0042.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/142

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0042.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 20

    Dossier n° 2016-CTXJ-0015.

    Date

    2016-2019

    Cote

    2921W/112

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXJ-0015.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 21

    Dossier n° 2019-CTXA-0021.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/22

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0021.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 22

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2019

    Cote

    2776W/106

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 23

    Dossier n° 2016-CTXA-0057.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/17

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0057.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 24

    Dossier n° 2018-CTXA-0019.

    Date

    2018-2018

    Cote

    2921W/24

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0019.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 25

    Dossier n° 2017-CTXA-0046.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/29

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0046.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 26

    Dossier n° 2018-CTXJ-0006.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/117

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXJ-0006.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 27

    Dossier n° 2016-CTXA-0050.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/86

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0050.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 28

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/49

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 29

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/58

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 30

    Dossier n° 2018-CTXA-0024.

    Date

    2018-2018

    Cote

    2921W/110

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0024.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 31

    Dossier n° 2017-CTXA-0042.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/81

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0042.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 32

    Dossier n° 2016-CTXA-0078.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/72

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0078.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 33

    Dossier n° 2017-CTXA-0023.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/12

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0023.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 34

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2009-2018

    Cote

    2775W/71

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 35

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/66

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 36

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/59

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 37

    Dossier n° 2018-CTXA-0045.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/96

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Marchés publics.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0045.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 38

    Dossier n° 2015-CTXA-0076.

    Date

    2015-2018

    Cote

    2921W/59

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0076.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 39

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/44

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 40

    Dossier n° 2016-CTXA-0047.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/8

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0047.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 41

    Contentieux. Référés.

    Date

    2018

    Cote

    2776W/112

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 42

    Dossier n° 2017-CTXA-0016.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/32

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0016.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 43

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/60

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 44

    Dossier n° 2016-CTXA-0056.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/71

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0056.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 45

    Dossier n° 2017-CTXA-0097.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/1

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0097.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 46

    Contentieux. Référés.

    Date

    2018

    Cote

    2776W/111

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 47

    Dossier n° 2013-CTXA-0052.

    Date

    2013-2018

    Cote

    2921W/87

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2013-CTXA-0052.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 48

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2018

    Cote

    2776W/50

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 49

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2009-2018

    Cote

    2775W/51

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 50

    Dossier n° 2018-CTXA-0003.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/153

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0003.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 51

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/65

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 52

    Dossier n° 2017-CTXA-0100.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/25

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0100.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 53

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/46

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 54

    Dossier n° 2018-CTXA-0007.

    Date

    2018-2018

    Cote

    2921W/10

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0007.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 55

    Dossier n° 2017-CTXA-0094.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/139

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0094.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 56

    Dossier n° 2017-CTXA-0027.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/30

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0027.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 57

    Dossier n° 2017-CTXA-0021.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/120

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0021.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 58

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2009-2018

    Cote

    2775W/72

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 59

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2012-2018

    Cote

    2775W/37

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 60

    Dossier n° 2017-CTXA-0093.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/9

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0093.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 61

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/47

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 62

    Dossier n° 2017-CTXA-0017.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/40

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0017.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 63

    Dossier n° 2016-CTXA-0049.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/77

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0049.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 64

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2012-2018

    Cote

    2775W/56

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 65

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2011-2018

    Cote

    2775W/57

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 66

    Dossier n° 2016-CTXA-0027.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/21

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0027.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 67

    Dossier n° 2018-CTXJ-0002.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/126

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXJ-0002.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 68

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2776W/48

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 69

    Dossier n° 2016-CTXA-0058.

    Date

    2016-2018

    Cote

    2921W/38

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0058.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 70

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2011-2018

    Cote

    2775W/33

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 71

    Dossier n° 2017-CTXA-0034.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/23

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0034.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 72

    Dossier n° 2014-CTXA-0080.

    Date

    2014-2017

    Cote

    2921W/64

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2014-CTXA-0080.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 73

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2008-2017

    Cote

    2775W/61

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 74

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2014-2017

    Cote

    2775W/27

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 75

    Dossier n° 2015-CTXA-0018.

    Date

    2015-2017

    Cote

    2921W/63

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0018.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 76

    Dossier n° 2015-CTXA-0081.

    Date

    2015-2017

    Cote

    2921W/84

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0081.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 77

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2015-2017

    Cote

    2776W/109

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 78

    Dossier n° 2015-CTXA-0075.

    Date

    2015-2017

    Cote

    2921W/66

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0075.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 79

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2017

    Cote

    2776W/40

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 80

    Dossier n° 2016-CTXJ-0021.

    Date

    2016-2017

    Cote

    2921W/113

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXJ-0021.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques