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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Dossier n° 2018-CTXA-0058.
Cote
2921W/14
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0058.
2

Dossier n° 2018-CTXA-0021.
Cote
2921W/15
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0021.
3

Dossier n° 2018-CTXA-0095.
Cote
2921W/73
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0095.
4

Dossier n° 2018-CTXA-0012.
Cote
2921W/4
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0012.
5

Dossier n° 2019-CTXA-0041.
Cote
2921W/141
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
  • Dossier n° 2019-CTXA-0041.
6

Dossier n° 2019-CTXA-0093.
Cote
2921W/135
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
  • Dossier n° 2019-CTXA-0093.
7

Dossier n° 2017-CTXA-0076.
Cote
2921W/78
 Date
2017-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2017-CTXA-0076.
8

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/102
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
9

Dossier n° 2018-CTXA-0065.
Cote
2921W/28
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0065.
10

Dossier n° 2018-CTXA-0044.
Cote
2921W/27
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0044.
11

Dossier n° 2019-CTXA-0056.
Cote
2921W/152
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
  • Dossier n° 2019-CTXA-0056.
12

Dossier n° 2017-CTXA-0035.
Cote
2921W/2
 Date
2017-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2017-CTXA-0035.
13

Dossier n° 2018-CTXA-0064.
Cote
2921W/31
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0064.
14

Dossier n° 2018-CTXA-0096.
Cote
2921W/74
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0096.
15

Dossier n° 2018-CTXA-0018.
Cote
2921W/11
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0018.
16

Dossier n° 2019-CTXA-0068.
Cote
2921W/6
 Date
2019-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2019-CTXA-0068.
17

Dossier n° 2017-CTXA-0089.
Cote
2921W/5
 Date
2017-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2017-CTXA-0089.
18

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/87
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
19

Dossier n° 2019-CTXA-0042.
Cote
2921W/142
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
  • Dossier n° 2019-CTXA-0042.
20

Dossier n° 2016-CTXJ-0015.
Cote
2921W/112
 Date
2016-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2016-CTXJ-0015.
21

Dossier n° 2019-CTXA-0021.
Cote
2921W/22
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2019-CTXA-0021.
22

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/106
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
23

Dossier n° 2016-CTXA-0057.
Cote
2921W/17
 Date
2016-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0057.
24

Dossier n° 2018-CTXA-0019.
Cote
2921W/24
 Date
2018-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0019.
25

Dossier n° 2017-CTXA-0046.
Cote
2921W/29
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2017-CTXA-0046.
26

Dossier n° 2018-CTXJ-0006.
Cote
2921W/117
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXJ-0006.
27

Dossier n° 2016-CTXA-0050.
Cote
2921W/86
 Date
2016-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0050.
28

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/49
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
29

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/58
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
30

Dossier n° 2018-CTXA-0024.
Cote
2921W/110
 Date
2018-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0024.
31

Dossier n° 2017-CTXA-0042.
Cote
2921W/81
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2017-CTXA-0042.
32

Dossier n° 2016-CTXA-0078.
Cote
2921W/72
 Date
2016-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0078.
33

Dossier n° 2017-CTXA-0023.
Cote
2921W/12
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2017-CTXA-0023.
34

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/71
 Date
2009-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
35

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/66
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
36

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/59
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
37

Dossier n° 2018-CTXA-0045.
Cote
2921W/96
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Marchés publics.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0045.
38

Dossier n° 2015-CTXA-0076.
Cote
2921W/59
 Date
2015-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2015-CTXA-0076.
39

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/44
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
40

Dossier n° 2016-CTXA-0047.
Cote
2921W/8
 Date
2016-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0047.