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222 résultats

Résultats de la recherche

1

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2011

Cote

2708W/19

2

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1979-1988

Cote

2712W/5

3

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1992-1999

Cote

2712W/102

4

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1999-2005

Cote

2712W/53

5

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2001-2012

Cote

2712W/67

6

Contentieux. Référés.

Date

2011-2012

Cote

2708W/63

7

Contentieux. Référés.

Date

2006-2007

Cote

2708W/51

8

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1981-1992

Cote

2712W/21

9

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1980-1990

Cote

2712W/17

10

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1984-1990

Cote

2712W/6

11

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2003-2010

Cote

2712W/78

12

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/94

13

Contentieux. Référés.

Date

1999-2004

Cote

2658WP/32

14

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2004-2010

Cote

2712W/86

15

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2708W/6

16

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1994-2008

Cote

2712W/36

17

Contentieux. Référés.

Date

2010-2011

Cote

2708W/61

18

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

1990-2003

Cote

2658WP/1

19

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/96

20

Contentieux. Référés.

Date

2009-2010

Cote

2708W/59