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Période
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Résultats de la recherche

  • 1

    Dossiers de contrôle des licences II et III.

    Date

    1974-2009

    Cote

    2819W/104

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences II et III.

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 2

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V, W).

    Date

    1956-2015

    Cote

    2819W/103

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V, W).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 3

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Date

    1964-2011

    Cote

    2819W/102

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 4

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Date

    1957-2014

    Cote

    2819W/101

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 5

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Date

    1962-2011

    Cote

    2819W/100

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 6

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Date

    1956-2016

    Cote

    2819W/99

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 7

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Date

    1971-2015

    Cote

    2819W/98

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 8

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Date

    1957-2012

    Cote

    2819W/97

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 9

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre U, V).

    Date

    1968-2009

    Cote

    2819W/96

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre U, V).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 10

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Date

    1956-2017

    Cote

    2819W/95

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 11

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Date

    1962-2017

    Cote

    2819W/94

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 12

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Date

    1957-2012

    Cote

    2819W/93

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 13

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Date

    1958-2008

    Cote

    2819W/92

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 14

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Date

    1973-2017

    Cote

    2819W/91

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 15

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Date

    1971-2012

    Cote

    2819W/90

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 16

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Date

    1954-2011

    Cote

    2819W/89

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 17

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Date

    1966-2017

    Cote

    2819W/88

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 18

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Date

    1980-2012

    Cote

    2819W/87

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 19

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Date

    1966-2010

    Cote

    2819W/86

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.

  • 20

    Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Date

    1969-2017

    Cote

    2819W/85

    • Contexte : Police économique. - Gestion administrative des débits...

    • Dossiers de contrôle des licences IV, dite "grande...
    • Dossiers de contrôle des licences IV (lettre S).

    Producteur :

    Versement du service Tranquilité publique.