Ordonnances de police sur diverses matiéres concernant la santé, la sûreté, la décence et la tranquillité publique.
Date
1530-1779
Cote
FF/41
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Contexte : Justice et police.
- Police ordinaire.
- Ordonnances et règlements particuliers de la ville.
- Ordonnances de police sur diverses matiéres concernant...
Producteur :
Consulat de Lyon (1320-1789).