Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac. Séance du quatrième jour complémentaire an 6
Date de publication
an 7
Auteur
CHALLAN - Antoine
Cote
1C/303134
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Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
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