Rapport sur la suppression de l'octroi, les taxes municipales de remplacement et l'application de la loi du 29 décembre 1897 concernant la réduction obligatoire des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques présenté
Date de publication
1898
Auteur
GAILLETON - Antoine
Cote
1C/708506
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Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622
- Rapport sur la suppression de l'octroi, les taxes municipales...