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Le Tiers-Etat jouit-il de la franchise attachée aux biens allodiaux dans le pays de droit-civil ?

Date de publication

1789

Auteur

JANIN

Cote

1C/304521
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Le Tiers-Etat jouit-il de la franchise attachée aux...

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Le Tiers-Etat jouit-il de la franchise attachée aux biens allodiaux dans le pays de droit-civil ?

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999