Métaux précieux - Recherche

1

Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent. Du vingt-cinquième jour d'octobre 1689

Cote

1C/704845

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage...

2

Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages de l'orfèvrerie, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent. Donné à Versailles au mois de may 1723

Date de publication

MDCCXXIII

Cote

1C/706013

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs...

3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720

Cote

1C/705330

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...

4

Déclaration du Roy portant que sur l'or et l'argent qui sera fabriqué et mis en oeuvre par les orfèvres batteurs et tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or et vingt sols par marc d'argent au profit du Roy. Vérifiée en Parlement le septième avril 1672

Date de publication

MDCLXXII

Cote

1C/304348

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Déclaration du Roy portant que sur l'or et l'argent...

5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust 1693 [...]. [Prescrivant aux orfèvres pour éviter la fraude sur la marque, d'inscrire les noms et adresses des vendeurs ou des propriétaires quand ils achètent ou prennent en réparation de la vaisselle]

Cote

1C/703973

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust...

6

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu aucun droit sur la vaisselle d'argent qui sera transportée de l'étendue des Cinq Grosses Fermes dans les provinces du Royaume réputées étrangères. Du onzième décembre 1717

Cote

1C/705558

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir...

7

Recueil des tarifs portatifs, contenant la réduction réciproque des monnoies de Genève, de France et de Suisse, suivi de divers tarifs pour la conversion des louis et des piastres en argent...

Date de publication

1804

Auteur

BATARD - Jean-François

Cote

1C/303124

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Recueil des tarifs portatifs, contenant la réduction...

8

Edit du Roi qui supprime les deux offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent de Paris, et révoque la réunion faite à la Communauté des tireurs d'or de Lyon des fonctions et des droits des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent qui avoient été créés pour cette ville, et qui ont été depuis supprimés. Donné à Versailles, au mois de février 1781

Date de publication

1781

Cote

1C/305296

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Edit du Roi qui supprime les deux offices d'affineurs...

9

Mémoire justificatif pour le sieur Barthelemy Gabet, au sujet de la régie des affinages de Lyon. [7 septembre 1769]

Date de publication

MDCCLXIX

Cote

1C/501735

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
Mémoire justificatif pour le sieur Barthelemy Gabet,...

10

Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs Pallu et Compagnie, la recette et administration des affinages des matières d'or et d'argent dans la ville de Lyon, à titre de bail et régie intéressée, pendant quinze années. Données à Versailles le 13 novembre 1784

Date de publication

1785

Cote

1C/705522

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs Pallu...

11

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes sur icelui qui, sur les contestations survenues entre le fermier des affinages de la ville de Lyon, les négocians, et le directeur de la Monnoie de ladite ville, ordonne que les droits d'affinage des matières d'argent au dessous du titre de six deniers seront fixés [...]. Du douze juin 1763

Date de publication

1763

Cote

1C/706021

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes...

12

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui [...] portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages et matières d'argent tenant or. Du 12 décembre 1773

Date de publication

1774

Cote

1C/704860

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes...

13

Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs des monnoyes de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de may 1733

Cote

1C/706017

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs...

14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses portées par les ordonnances touchant le transport des espèces et matières d'or, d'argent et de billon hors du royaume, surachat des matières et la fonte des espèces. Du 2 mars 1706

Cote

1C/705275

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses...

15

Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent créés par édit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon [...]

Date de publication

1761

Cote

1C/706020

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier...

16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra être donné ni fait aucune négociation d'espèces ou matières d'or et d'argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs. Du 10 novembre 1720

Cote

1C/705331

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne...

17

Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur et création de quatre offices d'affineurs à Lyon. Donné à Versailles au mois de décembre 1692

Cote

1C/704847

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur...

18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes de jetter aucunes matières d'or et d'argent en barres ou lingots, qu'elles n'ayent esté bien brassées. Du 3 mai 1723

Date de publication

MDCCXXIII

Cote

1C/703980

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...

19

[Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les octrois du vin de 15 d. par muid et 10 s. par anée, à l'entrepreneur de la manufacture d'or filé de Milan, pour aider son établissement à Lyon. 5 février 1669]

Cote

1C/305409

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
[Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les...

20

Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence du Consulat de la ville de Lyon, qui fait défenses à tous particuliers d'employer dans les ouvrages en broderies, sur des étoffes de soie, des dorures fausses sur dorées ou non [...]. Du 7 décembre 1784

Date de publication

1784

Cote

1C/704861

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence...

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Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent. Du vingt-cinquième jour d'octobre 1689

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages de l'orfèvrerie, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent. Donné à Versailles au mois de may 1723

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Déclaration du Roy portant que sur l'or et l'argent qui sera fabriqué et mis en oeuvre par les orfèvres batteurs et tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or et vingt sols par marc d'argent au profit du Roy. Vérifiée en Parlement le septième avril 1672

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust 1693 [...]. [Prescrivant aux orfèvres pour éviter la fraude sur la marque, d'inscrire les noms et adresses des vendeurs ou des propriétaires quand ils achètent ou prennent en réparation de la vaisselle]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu aucun droit sur la vaisselle d'argent qui sera transportée de l'étendue des Cinq Grosses Fermes dans les provinces du Royaume réputées étrangères. Du onzième décembre 1717

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Recueil des tarifs portatifs, contenant la réduction réciproque des monnoies de Genève, de France et de Suisse, suivi de divers tarifs pour la conversion des louis et des piastres en argent...

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Mémoire justificatif pour le sieur Barthelemy Gabet, au sujet de la régie des affinages de Lyon. [7 septembre 1769]

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs Pallu et Compagnie, la recette et administration des affinages des matières d'or et d'argent dans la ville de Lyon, à titre de bail et régie intéressée, pendant quinze années. Données à Versailles le 13 novembre 1784

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui [...] portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages et matières d'argent tenant or. Du 12 décembre 1773

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs des monnoyes de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de may 1733

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses portées par les ordonnances touchant le transport des espèces et matières d'or, d'argent et de billon hors du royaume, surachat des matières et la fonte des espèces. Du 2 mars 1706

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent créés par édit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon [...]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra être donné ni fait aucune négociation d'espèces ou matières d'or et d'argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs. Du 10 novembre 1720

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur et création de quatre offices d'affineurs à Lyon. Donné à Versailles au mois de décembre 1692

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes de jetter aucunes matières d'or et d'argent en barres ou lingots, qu'elles n'ayent esté bien brassées. Du 3 mai 1723

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

[Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les octrois du vin de 15 d. par muid et 10 s. par anée, à l'entrepreneur de la manufacture d'or filé de Milan, pour aider son établissement à Lyon. 5 février 1669]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence du Consulat de la ville de Lyon, qui fait défenses à tous particuliers d'employer dans les ouvrages en broderies, sur des étoffes de soie, des dorures fausses sur dorées ou non [...]. Du 7 décembre 1784

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999