Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes sur ledit arrêt, portant que la place d'avocat et procureur du roi de la ville et communauté de Lyon, sera à l'avenir possédée à vie par celui qui y aura été nommé. Du 31 Mars 1770
Date de publication
1770
Cote
1C/702028
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes...