SIMEON - Recherche

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Opinion de Siméon, sur la question si l'on doit admettre la preuve qu'une obligation postérieure par sa date au premier janvier 1791 à une cause antérieure qui l'exempte de la réduction : séance du 19 thermidor an V

Auteur

SIMEON

Cote

1C/308753
- Contexte : Collection générale : 1C/308000 - 1C/309323
- Opinion de Siméon, sur la question si l'on doit admettre...

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Opinion de Siméon, sur la question si l'on doit admettre la preuve qu'une obligation postérieure par sa date au premier janvier 1791 à une cause antérieure qui l'exempte de la réduction : séance du 19 thermidor an V

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/308000 - 1C/309323