Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la généralité de Lyon de la recherche du droit de franc-aleu, ensemble les bourgeois de Lyon du paiement du droit de franc-fief jusques à cinquante livres de revenu, et les habitans du Beaujollois de toute recherche de franc-fief [...] Du 17 novembre 1693
Date de publication
MDCXCIII
Cote
1C/500926
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Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la généralité...