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6 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Au roi en son conseil.. Précis pour M. de Lacroix-Laval, Maire de la Ville de Lyon ; contre les propriétaires des maisons de l'ancien quartier de Bourgneuf, démolies révolutionnairement en l'an II
Cote
1C/706516
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Au roi en son conseil.. Précis pour M. de Lacroix-Laval,...
2

Mémoire en défense pour la ville de la Croix-Rousse, représenté par M. Cabias, son maire, contre la dame veuve Auriol, propriétaire, demeurant à Paris, demanderesse en cassation [v. 1839]
Cote
1C/706496
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire en défense pour la ville de la Croix-Rousse,...
3

Au Roi, en son Conseil d'Etat.. Mémoire pour M. le Maire de la ville de Lyon ; contre le sieur Arcis de Chazournes, entrepreneur de remblais de Perrache, à Lyon
Cote
1C/706517
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Au Roi, en son Conseil d'Etat.. Mémoire pour M. le...
4

Au Roi en son Conseil d'Etat. Mémoire pour la ville de Lyon, représentée par M. Christophe Martin, son Maire, contre les propriétaires riverains de la place d'Albon
Cote
1C/706513
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Au Roi en son Conseil d'Etat. Mémoire pour la ville...
5

Mémoire en défense pour la ville de la Croix-Rousse, représentée par M. Cabias, son maire, contre la dame Veuve Auriol, propriétaire, demeurant à Paris, demanderesse en cassation
Cote
1C/708600
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Mémoire en défense pour la ville de la Croix-Rousse,...
6

Conseil d'état. Justice administrative. Précis pour la ville de lyon, aux poursuites et diligences de M. Terme, son Maire et Député, contre M. le Ministre des finances, en matière d'octroi. [1842]
Cote
1C/700467
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conseil d'état. Justice administrative. Précis pour...