Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, sur la résolution du 30 messidor concernant des émigrés naufragés. Séance du 15 thermidor an V [2 août 1797]
Date de publication
thermidor an V
Auteur
PORTALIS - Jean-Etienne
Cote
1C/305129
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
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