Pouvoirs de police du maire.
Date
1949-1957
Cote
1147W/8, 1147WP/7-1147WP/9 (Ancienne cote)
-
Contexte : Police administrative.
- Circulation et stationnement.
- Pouvoirs de police du maire.
1949-1957
1147W/8, 1147WP/7-1147WP/9 (Ancienne cote)
juillet 2007
80PH/21/44-80PH/21/46
Jean-Paul Tabey (1943-2018)
juillet 2007
80PH/21/44-80PH/21/46
Jean-Paul Tabey (1943-2018)