Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires
Auteur
CHAMONARD - H.
Cote
1C/701015
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels...