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  • 1

    Table perpétuelle des textes législatifs

    Date de publication

    1912

    Auteur

    LEFRANCOIS - E., SCHAFFAUSER - Emile, TRAPENARD - Jacques

    Cote

    22C/4/VOL/2

    • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

    • Table perpétuelle des textes législatifs
  • 2

    Table perpétuelle des textes législatifs

    Date de publication

    1912

    Auteur

    LEFRANCOIS - E., SCHAFFAUSER - Emile, TRAPENARD - Jacques

    Cote

    22C/4/VOL/1

    • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

    • Table perpétuelle des textes législatifs