Registre de copies d'édits et ordonnances des souverains.
Date
1463-1566
Cote
AA/151
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Contexte : Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle.
- Affaires d'Etat.
- Edits, décrets et ordonnances
- Registre de copies d'édits et ordonnances des souverains.
Producteur :
Consulat de Lyon