Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces et généralités du royaume, d'un Conseiller du Roy, greffier conservateur des hypotèques des offices qui, [...] peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques. Donné à Versailles au mois de mars 1706
Date de publication
MDCCVI
Cote
1C/701944
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces...