Filtrer les résultats
Multimédias
  • 101
Nom de l'inventaire
  • 59
  • 18
  • 6
  • 3
  • 3
Afficher plus
Sujets
  • 101
  • 9
  • 6
  • 5
  • 3
Afficher plus
Fonctions
Aucune valeur disponible
Typologies
  • 67
  • 10
  • 1
Personnes
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Auteurs
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Lieux
  • 2
  • 2
Collectivités
  • 37
  • 4
  • 1
  • 1
Période
Aucune valeur disponible

  • sur 6
101 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

"De par le Roy. Nos amez et feaux ayant veu et examiné le roolle de tous les intéressez [...]" [Appel du second tiers des souscriptions à la Compagnie des Indes Orientales]
Cote
1C/706027
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • "De par le Roy. Nos amez et feaux ayant veu et examiné...
2

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 27 août 1709, qui fait défenses à tous négocians, marchands et autres personnes [...] de faire commerce [...] aucunes étoffes des Indes, de la Chine et du Levant [...]
Cote
1C/706022
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 27 août 1709, qui...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribuez pour les affinages et départs d'or et d'argent. Du 3 avril 1720. [Règlementation des droits perçus par la Compagnie des Indes sur l'affinage à Paris et à Lyon]
Cote
1C/706011
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui cède à la Compagnie des Indes la bénéfice sur les monnoyes pendant neuf années. Du 25 juillet 1719
Cote
1C/705731
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui cède à la Compagnie...
5

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire vingt cinq millions de nouvelles actions. Du 27 juillet 1719
Cote
1C/705730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions, aux mêmes charges et conditions portées par l'arrest du 26 septembre dernier. Du 2 octobre 1719
Cote
1C/705729
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la Banque et la Compagnie des Indes. Du 23 février 1720
Cote
1C/705728
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la Banque...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les billets de Banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des espèces et le prix des matières d'or et d'argent. Du 5 mars 1720
Cote
1C/705727
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les billets...
9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur des cardinaux, archevêques, évêques et autres bénéficiers du royaume. Du 16 avril 1720. [Les autorisant à remplacer leurs titres de rentes sur l'Hotel de ville en octrois de la Compagnie des Indes]
Cote
1C/705726
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur des cardinaux,...
10

Arrest du conseil d'Etat du Roy pour constituer sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viagères, à raison du denier vingt-cinq. Du 16 may 1720
Cote
1C/705725
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du conseil d'Etat du Roy pour constituer sur...
11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions de la Compagnie des Indes et les billets de Banque. Du 21 may 1720. [Réduction des valeurs]
Cote
1C/705724
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celui du 21 may concernant les actions de la Compagnie des Indes et les billets de Banque. Du vingt-septième may 1720
Cote
1C/705723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celui...
13

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 3 juin 1720. [Réduction de leur nombre]
Cote
1C/705722
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions rentières et rentes viagères sur la Compagnie des Indes. Du cinquième juin 1720
Cote
1C/705721
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions...
15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la compagnie des Indes. Du 22 juillet 1720. [Chargeant la compagnie d'une partie des recettes fiscales dans le Royaume]
Cote
1C/705720
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la compagnie...
16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 1er février 1724, portant règlement pour empêcher l'entrée, l'usage et le port des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant [...]
Cote
1C/705719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 1er février 1724,...
17

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution, dans les ports et ville de Dunkerque, des édits, déclarations, arrests et reglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume. Des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730
Cote
1C/705718
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution,...
18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui authorise les syndics et directeurs de la Compagnie des Indes à establir une loterie pour rembourser au public, sur le pied de trois mille livres, trois cens trente actions par mois. Du 7 mars 1730
Cote
1C/705717
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui authorise les...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de contracter à l'avenir aucuns engagemens pour fournir au recevoir à terme des actions de la Compagnie des Indes, sous le nom de prime, marché ferme ou autrement. Du 7 mars 1730
Cote
1C/705716
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses...
20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression des secondes marques en parchemin et en plomb sur les toiles de coton blanches, mousselines et mouchoirs provenant des pays de la concession de la Compagnie des Indes. Du 11 juin 1732
Cote
1C/705715
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression...