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  1. Résultat n°1

    Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent. Du vingt-cinquième jour d'octobre 1689

    Cote

    1C/704845

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage…
  2. Résultat n°2

    Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages de l'orfèvrerie, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent. Donné à Versailles au mois de may 1723

    Date de publication

    MDCCXXIII

    Cote

    1C/706013

    • Contexte : 1C/706000-1C/707999
    • Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs…
  3. Résultat n°3

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720

    Cote

    1C/705330

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la…
  4. Résultat n°4

    Déclaration du Roy portant que sur l'or et l'argent qui sera fabriqué et mis en oeuvre par les orfèvres batteurs et tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or et vingt sols par marc d'argent au profit du Roy. Vérifiée en Parlement le septième avril 1672

    Date de publication

    MDCLXXII

    Cote

    1C/304348

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Déclaration du Roy portant que sur l'or et l'argent…
  5. Résultat n°5

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust 1693 [...]. [Prescrivant aux orfèvres pour éviter la fraude sur la marque, d'inscrire les noms et adresses des vendeurs ou des propriétaires quand ils achètent ou prennent en réparation de la vaisselle]

    Cote

    1C/703973

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust…
  6. Résultat n°6

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu aucun droit sur la vaisselle d'argent qui sera transportée de l'étendue des Cinq Grosses Fermes dans les provinces du Royaume réputées étrangères. Du onzième décembre 1717

    Cote

    1C/705558

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à…
  7. Résultat n°7

    Recueil des tarifs portatifs, contenant la réduction réciproque des monnoies de Genève, de France et de Suisse, suivi de divers tarifs pour la conversion des louis et des piastres en argent...

    Date de publication

    1804

    Auteur

    BATARD - Jean-François

    Cote

    1C/303124

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • Recueil des tarifs portatifs, contenant la réduction…
  8. Résultat n°8

    Edit du Roi qui supprime les deux offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent de Paris, et révoque la réunion faite à la Communauté des tireurs d'or de Lyon des fonctions et des droits des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent qui avoient été créés pour cette ville, et qui ont été depuis supprimés. Donné à Versailles, au mois de février 1781

    Date de publication

    1781

    Cote

    1C/305296

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Edit du Roi qui supprime les deux offices d'affineurs…
  9. Résultat n°9

    Mémoire justificatif pour le sieur Barthelemy Gabet, au sujet de la régie des affinages de Lyon. [7 septembre 1769]

    Date de publication

    MDCCLXIX

    Cote

    1C/501735

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Mémoire justificatif pour le sieur Barthelemy Gabet,…
  10. Résultat n°10

    Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs Pallu et Compagnie, la recette et administration des affinages des matières d'or et d'argent dans la ville de Lyon, à titre de bail et régie intéressée, pendant quinze années. Données à Versailles le 13 novembre 1784

    Date de publication

    1785

    Cote

    1C/705522

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs…
  11. Résultat n°11

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes sur icelui qui, sur les contestations survenues entre le fermier des affinages de la ville de Lyon, les négocians, et le directeur de la Monnoie de ladite ville, ordonne que les droits d'affinage des matières d'argent au dessous du titre de six deniers seront fixés [...]. Du douze juin 1763

    Date de publication

    1763

    Cote

    1C/706021

    • Contexte : 1C/706000-1C/707999
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes…
  12. Résultat n°12

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui [...] portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages et matières d'argent tenant or. Du 12 décembre 1773

    Date de publication

    1774

    Cote

    1C/704860

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes…
  13. Résultat n°13

    Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs des monnoyes de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de may 1733

    Cote

    1C/706017

    • Contexte : 1C/706000-1C/707999
    • Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs…
  14. Résultat n°14

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses portées par les ordonnances touchant le transport des espèces et matières d'or, d'argent et de billon hors du royaume, surachat des matières et la fonte des espèces. Du 2 mars 1706

    Cote

    1C/705275

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses…
  15. Résultat n°15

    Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent créés par édit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon [...]

    Date de publication

    1761

    Cote

    1C/706020

    • Contexte : 1C/706000-1C/707999
    • Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier…
  16. Résultat n°16

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra être donné ni fait aucune négociation d'espèces ou matières d'or et d'argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs. Du 10 novembre 1720

    Cote

    1C/705331

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne…
  17. Résultat n°17

    Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur et création de quatre offices d'affineurs à Lyon. Donné à Versailles au mois de décembre 1692

    Cote

    1C/704847

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur…
  18. Résultat n°18

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes de jetter aucunes matières d'or et d'argent en barres ou lingots, qu'elles n'ayent esté bien brassées. Du 3 mai 1723

    Date de publication

    MDCCXXIII

    Cote

    1C/703980

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses…
  19. Résultat n°19

    [Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les octrois du vin de 15 d. par muid et 10 s. par anée, à l'entrepreneur de la manufacture d'or filé de Milan, pour aider son établissement à Lyon. 5 février 1669]

    Cote

    1C/305409

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • [Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les…
  20. Résultat n°20

    Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence du Consulat de la ville de Lyon, qui fait défenses à tous particuliers d'employer dans les ouvrages en broderies, sur des étoffes de soie, des dorures fausses sur dorées ou non [...]. Du 7 décembre 1784

    Date de publication

    1784

    Cote

    1C/704861

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence…